Heures de délégations

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BAKOU9
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Heures de délégations

Message par BAKOU9 » 31 août 2018, 20:00

Bonjour,

J’aimerais savoir si l'amplitude de la journée de travail commence a partir de l'heure de délégation posée avant la prise de poste ?
Exemple : je dois commencer a 8h00,si je pose une heure de délégation à 7h00 (de 7h à 8h ) je ne dois pas dépasser les 15h00 maximum d'amplitude,donc finir maximum à (7+15) à 23h ?
Concernant le repos journalier qui peut être réduit à 9h00 dans ma convention collective , en posant une heure de délégation aprés mon service,le repos journalier commencera aprés mon heure de délégation ou aprés ma fin de service ??

Cdlt

P.M.
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Re: Heures de délégations

Message par P.M. » 31 août 2018, 21:14

Bonjour,

Je ne comprends pas très bien car déjà 7 + 15 = 22...

D'autre part, sauf raisons particulières justifiées par les nécessités du mandat, les heures de délégation doivent être prises pendant l'horaire de travail et je ne sais pas ce qui vous fait dire que l'amplitude est au maximum de 15 h puisque le repos quotidien entre deux journées de travail est en principe de 11 h, il faudrait savoir dans quelles circonstances, il peut être réduit à 9 h en tout cas, il commence après ce qui représente des heures effectives de travail jusqu'à leur début que constituent des heures de délégation...
Cordialement.

BAKOU9
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Re: Heures de délégations

Message par BAKOU9 » 01 septembre 2018, 10:16

Bonjour,

Merci pour votre réponse,7+15=22 erreur de frappe,dans le transport routier on peut avoir un repos journalier réduit de 9h sous certaines conditions que je ne vais pas développer,ainsi qu'une amplitude maximum de 15h. Concernant les heures de délégations hors temps de travail,quand on travail de nuit c'est complexe a gérer,d'ou ma question plus haut.

J’espère vous avoir donné des éclaircissements afin que vous me répondiez plus précisément.


Cdlt

P.M.
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Re: Heures de délégations

Message par P.M. » 01 septembre 2018, 10:36

BAKOU9 a écrit :
01 septembre 2018, 10:16
Bonjour,

Merci pour votre réponse,7+15=22 erreur de frappe,dans le transport routier on peut avoir un repos journalier réduit de 9h sous certaines conditions que je ne vais pas développer,ainsi qu'une amplitude maximum de 15h. Concernant les heures de délégations hors temps de travail,quand on travail de nuit c'est complexe a gérer,d'ou ma question plus haut.

J’espère vous avoir donné des éclaircissements afin que vous me répondiez plus précisément.


Cdlt
Bonjour,

Si vous travaillez de nuit, vous ne devriez pas commencer à 8 h où alors, j'ai mal lu...

Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale de la branche d'activité...
Cordialement.

BAKOU9
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Re: Heures de délégations

Message par BAKOU9 » 01 septembre 2018, 10:48

Bonjour,


En tout début de discussion, j'ai posé comme exemple une journée classique qui commence à 8h,pour faire simple et avoir une réponse simple.
Je comptais appliquer cela à une journée de travail qui elle commencerait à 20h comme c'est le cas pour les travailleurs de nuit.
Quoi qu'il en soit,ça ne réponds toujours pas à ma question initial, je vais me rapprocher d'une organisation syndicale comme vous me conseillez.


Cdlt

P.M.
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Re: Heures de délégations

Message par P.M. » 01 septembre 2018, 11:06

BAKOU9 a écrit :
01 septembre 2018, 10:48
Bonjour,


En tout début de discussion, j'ai posé comme exemple une journée classique qui commence à 8h,pour faire simple et avoir une réponse simple.
Je comptais appliquer cela à une journée de travail qui elle commencerait à 20h comme c'est le cas pour les travailleurs de nuit.
Quoi qu'il en soit,ça ne réponds toujours pas à ma question initial, je vais me rapprocher d'une organisation syndicale comme vous me conseillez.


Cdlt
Je ne sais pas à quelle question initiale je n'ai pas répondu même en indiquant : "il [le repos quotidien] commence après ce qui représente des heures effectives de travail jusqu'à leur début que constituent des heures de délégation..."
Cordialement.

BAKOU9
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Re: Heures de délégations

Message par BAKOU9 » 01 septembre 2018, 14:30

Bonjour,


J'ai du mal à comprendre votre commentaire: "il [le repos quotidien] commence après ce qui représente des heures effectives de travail jusqu'à leur début que constituent des heures de délégation..."
C'est "jusqu’à leur début " que j'ai du mal à saisir, le repos quotidien commence à la fin de mon heure de délégation si je la pose aprés mon service et non au début puisque c'est considéré comme du temps de travail donc soumis a la régle du repos journalier.
Désolé de vous embetter avec ces nuances, ai-je raison ou pas ??

Cdlt

P.M.
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Re: Heures de délégations

Message par P.M. » 01 septembre 2018, 15:22

BAKOU9 a écrit :
01 septembre 2018, 14:30
Bonjour,


J'ai du mal à comprendre votre commentaire: "il [le repos quotidien] commence après ce qui représente des heures effectives de travail jusqu'à leur début que constituent des heures de délégation..."
C'est "jusqu’à leur début " que j'ai du mal à saisir, le repos quotidien commence à la fin de mon heure de délégation si je la pose aprés mon service et non au début puisque c'est considéré comme du temps de travail donc soumis a la régle du repos journalier.
Désolé de vous embetter avec ces nuances, ai-je raison ou pas ??

Cdlt
Les heures de délégation représentent du temps de travail effectif…

Si les heures de délégation sont prises avant l'horaire de travail, le repos quotidien se termine à leur début…

Si les heures de délégation sont prises après l'horaire de travail, le repos quotidien ne commence qu'après…
Cordialement.

BAKOU9
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Re: Heures de délégations

Message par BAKOU9 » 01 septembre 2018, 22:29

Bonjour,


Merci PM pour votre réponse,on ne peut plus clair,j'aimerais avoir l'article ou les décrets qui relatent votre réponse car je m'en servirai à bon escient.


Cordialement

P.M.
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Re: Heures de délégations

Message par P.M. » 01 septembre 2018, 22:53

BAKOU9 a écrit :
01 septembre 2018, 22:29
Bonjour,


Merci PM pour votre réponse,on ne peut plus clair,j'aimerais avoir l'article ou les décrets qui relatent votre réponse car je m'en servirai à bon escient.


Cordialement
Si vous ne le connaissez pas, je vous propose l'Arrêt 06-46223 de la Cour de Cassation...

Il permet de mieux situer les différentes règles qui s'appliquent à la prise d'heures de délégation pour un Représentant du Personnel qui travaille habituellement de nuit et confirme le principe de leut libre utilisation sans que l'employeur puisse s'en servir pour réduire le temps de travail...
Cordialement.

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