NAO

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BAKOU9
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NAO

Message par BAKOU9 » 16 octobre 2018, 20:23

Bonjour,

Je souhaiterais savoir qui participe en droit aux NAO dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Peut-il y avoir 2 délégués syndicaux, toujours dans une entreprise de moins de 50 salariés ?


Cdlt.

P.M.
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Re: NAO

Message par P.M. » 17 octobre 2018, 21:14

Bonjour,
A partir du moment où les Délégués Syndicaux ont été régulièrement désignés, je ne vois pas ce qui les empêcherait de participer à la Négociation Annuelle Obligatoire même s'il sont plusieurs dans une entreprise de moins de 50 salariés...
Cordialement.

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Lauréline
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Re: NAO

Message par Lauréline » 18 octobre 2018, 07:41

BAKOU9 a écrit :
16 octobre 2018, 20:23
Bonjour,

Je souhaiterais savoir qui participe en droit aux NAO dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Peut-il y avoir 2 délégués syndicaux, toujours dans une entreprise de moins de 50 salariés ?


Cdlt.
Bonjour,
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le DP peut être désigné comme DS. S'il y a deux DP, vous pouvez avoir deux DS. Voir également si votre CC prévoit quelque chose sur ce point.
Cordialement,
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