membres du CSE d'une liste syndicale

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jeromedp
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membres du CSE d'une liste syndicale

Message par jeromedp » 09 novembre 2020, 12:24

Bonjour, le titre de ce nouveau sujet n'est pas très parlant mais je ne vois pas comment l'écrire clairement en quelques mots.
En ces temps complexes de crise sanitaire, mes préoccupations conduisant à ce message me semblent particulièrement futiles mais néanmoins nécessaires.

Tout d'abord le contexte.
En octobre 2019 j'ai présenté (après nomination de mon syndicat) une liste pour le premier tour des élections CSE.
Celle-ci comprenait 3 titulaires et 2 suppléants pour l'élection de 4 titulaires et 4 suppléants (nous sommes environ 70 salariés).
Nous avons tous été élus lors du premier tour. Lors du second tour 1 titulaire et 1 suppléant ont été élus.

Au fur et à mesure du temps (bien que court), de nombreuses tensions et désaccords sont apparus au sein du CSE, notamment (et malheureusement) entre les membres issus de notre liste syndicale.
Ceci m'a conduit en septembre 2020 a un grand "ras le bol" et de ce fait j'ai démissionné du CSE dont j'étais le secrétaire lors de la réunion de de ce même mois (tout en restant délégué syndical).

Lors de la réunion suivante (fin octobre), l'ancien secrétaire adjoint et donc nouveau secrétaire (élu lui aussi sur la même liste syndicale) a énoncé deux choses pour lesquelles je souhaites vous poser des questions.

En premier, il a fait valoir la jurisprudence pour affirmer que les deux suppléants élus par le biais de notre liste syndicale doivent démissionner si chacun leur tour ils refusent de devenir titulaire. La première personne étant l'ancienne secrétaire de la DUP qui dès le début avait bien énoncé qu'elle ne souhaitait plus être titulaire mais acceptait d'être suppléante afin de transmettre ses compétences en partageant son expérience avec les nouveaux élus titulaires. La seconde personne étant veilleur de nuit à mi-temps et a elle aussi énoncé dès le début qu'elle se positionnait uniquement en tant que suppléant considérant son poste non adéquat pour être titulaire (temps partiel et ne voit pas d'autres collègues pendant son temps de travail).

Ma première question : Bien que la loi énonce effectivement ceci, n'est-il pas possible (par exemple avec un vote au sein du CSE) de déroger à l'exclusion des deux suppléants leur permettant de rester suppléants ?

(Je connais un lieu de travail similaire au notre où le CSE a 3 titulaires et 2 suppléants. Ils sont en "carence" d'un titulaire car les 2 suppléants ont refusé de devenir titulaire sans pour autant avoir été exclus du CSE).

En deuxième, il a énoncé, lors de cette réunion, que lui et l'autre titulaire élus sur la liste syndicale ne faisaient dorénavant plus partie de la liste présentée par le syndicat.

Ma seconde question : D'un point de vue légal, compte tenu qu'un titulaire a été élu lors du premier tour (donc présenté par un syndicat), a-t'il le droit de décréter du jour au lendemain qu'il n'est plus "membre" de la liste ? Son retrait de la liste ne vaut-il pas démission du CSE ?

(Moralement je trouve cela incorrect puisque les salariés ont voté pour une personne appartenant à une liste syndicale donc aussi du fait qu'elle soit rattachée à ce syndicat et ses valeurs. Cela revient à se faire élire avec une étiquette et une fois élue, on la retire... Mais ma morale et la loi sont deux choses différentes).

Je suis désolé de la longueur de mon message mais j'ai souhaité essayer d'être le plus précis possible.

Par avance je vous remercie pour vos réponses et vous souhaite une bonne journée.
Cordialement
Jérôme

P.M.
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Re: membres du CSE d'une liste syndicale

Message par P.M. » 09 novembre 2020, 22:40

Bonjour,

Effectivement, le suppléant qui refuse le replacement du titulaire doit être considéré comme démissionnaire et à ma connaissance, il n'est pas possible d'y déroger...

Je vous conseillerais d'interroger votre organisation syndicale mais il me semble qu'en cas de démission de son étiquette syndicale, l'élu s'expose à une révocation envoyée à l'employeur qui devrait dans ce cas organiser une nouvelle consultation...
Cordialement.
P. M.

jeromedp
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Re: membres du CSE d'une liste syndicale

Message par jeromedp » 10 novembre 2020, 08:46

bonjour, je vous remercie pour vos réponses claires et rapides.

Je vais suivre votre conseil et consulter mon organisation syndicale pour voire s'il y a lieu de révoquer (ou pas).

Cordialement

Jérôme

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