Bonjour,
Il y a eu dans mon entreprise (98 salariés) une élection pour une délégation unique.
- collège employé --> 1 titulaire, collège cadre --> 3 titulaires
- liste employé --> pas de candidat, liste cadre --> 6 candidats.
- pas de 1ér tour (pas de syndicat)
- Question pour le vote du 2éme tour :
Des électeurs du collège employé on voté pour le collège cadre, est-ce légal ?
Si non, peut-on faire annuler l'élection et comment faire ?
En attente de vos réponses.
Salutations.
Election délégation unique (anomalie?)
Re: Election délégation unique (anomalie?)
Bonjour,
Je vous conseillerais de vous rapprocher de l'Inspecteur du Travail qui aurait dû en être éventuellement informé ou même aurait dû procéder à la modification de la répartition entre les collèges...
Je vous conseillerais de vous rapprocher de l'Inspecteur du Travail qui aurait dû en être éventuellement informé ou même aurait dû procéder à la modification de la répartition entre les collèges...
Cordialement.
P. M.
P. M.