bonjour
lors de l'installation d'une pointeuse dans le service, j'ai demandé étant représentant du personnel d'avoir accès aux informations de la pointeuse (pour régler éventuellement des conflits car c'est la hiérarchie qui pilote et gère le logiciel de pointage!!)
je recherche donc les textes réglementaires pour appuyer ma demande.
merci de m'aider.
patrick
droit du délégué du personnel
Re: droit du délégué du personnel
Bonjour,
Normalement, lors de l'installation de la pointeuse l'employeur a dû informer chaque salarié de son droit d'accès et de rectification aux informations recueillies après consultation des Représentants du Personnel...
Pour les documents auxquels doit avoir accès le Délégué du Personnel, ont peut se référer notamment à l'art. R2313-3 du Code du Travail
Normalement, lors de l'installation de la pointeuse l'employeur a dû informer chaque salarié de son droit d'accès et de rectification aux informations recueillies après consultation des Représentants du Personnel...
Pour les documents auxquels doit avoir accès le Délégué du Personnel, ont peut se référer notamment à l'art. R2313-3 du Code du Travail
Cordialement.
P. M.
P. M.