heures de delagation
Posté : 22 septembre 2013, 16:10
bonjour,
petite question,
En tant que déléguée du personnel, une salariée a fait appel à moi pour assister à une convocation pour sanction pouvant aller jusqu'au licenciement.
Dois je décompter ces heures de mon quotat d'heures de delegation??
Merci pour vos réponses et si non pourriez vous m'indiquer le texte de loi.
valérie
petite question,
En tant que déléguée du personnel, une salariée a fait appel à moi pour assister à une convocation pour sanction pouvant aller jusqu'au licenciement.
Dois je décompter ces heures de mon quotat d'heures de delegation??
Merci pour vos réponses et si non pourriez vous m'indiquer le texte de loi.
valérie