Travail et Droit : forum en droit du travail

Bonjour,
Pourriez vous m'informer sur le remplacement d'un membre suppléant au CHSCT, en effet quel est la procédure pour son remplacement dans le cas d'un départ volontaire suite à un licenciement économique,remarquant que l'employeur n'effectue aucune démarche pour le remplacer,ou ne donne aucune information à ce sujet ?
Dois t-on effectuer à nouveau une élection au sein du comité ou autre et est ce aux membres du comité de le relancer?
Merci pour vos réponses.

Bonjour,

L'art. R4613-5 du Code du Travail indique :
"Les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont désignés pour une durée de deux ans. Leur mandat est renouvelable.
Lorsque, pendant la durée normale de son mandat, un représentant du personnel cesse ses fonctions, il est remplacé dans le délai d'un mois, pour la période du mandat restant à courir. Il n'est pas pourvu à son remplacement si la période de mandat restant à courir est inférieure à trois mois."

L'art. R4613-6 précise :
"Lorsque le mandat du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail vient à expiration, ou lorsqu'un siège de ce comité devient vacant et doit être pourvu dans les conditions prévues à l'article R. 4613-5, le collège chargé de désigner les membres de la représentation du personnel se réunit dans un délai de quinze jours à compter des dates d'expiration du mandat ou d'ouverture de la vacance.
Le procès-verbal de la réunion du collège renouvelant le comité ou palliant la vacance du siège est remis dès sa conclusion à l'employeur. Ce dernier l'adresse à l'inspecteur du travail, dans un délai de huit jours à compter de la réception."

Je rappelle que c'est à l'employeur de convoquer le collège désignatif...

Bonjour
Tout d'abord,je souhaite à tous mes meilleurs vœux,une très bonne année 2015.
Je vous remercie pour votre réponse aussi clair et précise,je ferais valoir cette procédure.merci encore

steedy a écrit :Bonjour
Tout d'abord,je souhaite à tous mes meilleurs vœux,une très bonne année 2015.
Je vous remercie pour votre réponse aussi clair et précise,je ferais valoir cette procédure.merci encore

Bonjour,

Meilleurs voeux pour vous aussi...

Bonjour,

Je voulais apporter une petite rectification car vous évoquez un membre suppléant ; or un suppléant ne bénéficie pas de cet article qui ne concerne que les titulaires
d'autant que pour le CHSCT, aucun membre suppléant n'est prévu par le code du travail.
Donc si le suppléant est parti il n'y a aucune obligation de le remplacer.