delai decision de l'inspection du travail pour lienciement

[P.M.]

re


et bien après avoir demandé à mon n+2 de me donner exactement le délai des départ des élus dont je fais partie, il me dit 3 a 4 mois après les autres sachant donc que les 1er départs sont pour le 17/04/15 ! donc nous les élus pas avant aout 2015 !! tout ça pour une réponse de l'inspection de travail ça ma parait vraiment énorme comme délai ! bien sur aucun texte de loi ne m'a été présenté !

Bonjour,

Mais il semble que ce ne soit pas en raison de délais prévus mais de la décision de l'employeur de procéder au départ des Représentants du Personnel plus tardivement...

Je ne comprends pas pourqoi vous n'essayez pas d'exposer le problème à la DIRECCTE et à l'Inspection du Travail

[sandydu38]

j’appellerais jeudi matin l’inspecteur de travail de mon secteur pour essayer d'y voir plus clair et vous ferez un retour, merci

[sandydu38]

voila j'ai enfin réussi a avoir la direect au téléphone, qui me confirme ce texte qui parle de 15 jours pour rendre sa décision, par contre elle me dit que c'est du jamais vue le respect de ses 15j. l'inspecteur vas surement prolonger ce délai sans limite dans le temps! elle me dit qu'il y aura obligatoirement une contre enquête et une audition puis la décision!! donc au final impossible de savoir combien de temps cela durera. pas facile de se projeter dans un futur projet pour une création d'entreprise sans avoir de délai, et avec le gros doute que le licenciement econo soit refusé pour les mandatés !!!!!!!
ça me fout le bourdon cette histoire !!

[P.M.]

voila j'ai enfin réussi a avoir la direect au téléphone, qui me confirme ce texte qui parle de 15 jours pour rendre sa décision, par contre elle me dit que c'est du jamais vue le respect de ses 15j. l'inspecteur vas surement prolonger ce délai sans limite dans le temps! elle me dit qu'il y aura obligatoirement une contre enquête et une audition puis la décision!! donc au final impossible de savoir combien de temps cela durera. pas facile de se projeter dans un futur projet pour une création d'entreprise sans avoir de délai, et avec le gros doute que le licenciement econo soit refusé pour les mandatés !!!!!!!
ça me fout le bourdon cette histoire !!

Bonjour,

Donc en dehors des 15 jours, pas de délai précis mais enquête vraisemblable, on en revient à ma réponse du 23 Jan 2015, 18:23...

Cela ne devrait quand même pas vous alarmer et vous pourriez indiquer à l'Inspecteur du Travail lors du rendez-vous que vous avez des projets et que donc vous souhaitez pratiquement le licenciement économique le plus tôt possible...