Départ à la retraite du DP avant la fin de son mandat

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mkk7144
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Départ à la retraite du DP avant la fin de son mandat

Message par mkk7144 » 05 février 2015, 10:13

bonjour,
je suis DP dans une petite entreprise et part à la retraite à la fin de l'année après 3 ans de mandat de DP et ma suppléante a démissionné de l'entreprise il y a quelques mois.

mes questions : du fait que mon mandat n'est pas terminé est ce que la direction doit obligatoirement procéder à une nouvelle élection de DP pour me remplacer (même si entre temps nous sommes retombés en dessous des 11 employés ( 10.95 ETP) pour terminer ce mandat ? ou alors est ce que nous nous trouvons dans le cas suivant : moins de 11 employés, plus de DP.


merci par avance pour votre réponse.

P.M.
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Re: Départ à la retraite du DP avant la fin de son mandat

Message par P.M. » 05 février 2015, 17:16

Bonjour,

A priori, je pense que l'employeur n'aura pas à organiser de nouvelles éléctions...
Cordialement.
P. M.

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