Départ à la retraite du DP avant la fin de son mandat
Posté : 05 février 2015, 10:13
bonjour,
je suis DP dans une petite entreprise et part à la retraite à la fin de l'année après 3 ans de mandat de DP et ma suppléante a démissionné de l'entreprise il y a quelques mois.
mes questions : du fait que mon mandat n'est pas terminé est ce que la direction doit obligatoirement procéder à une nouvelle élection de DP pour me remplacer (même si entre temps nous sommes retombés en dessous des 11 employés ( 10.95 ETP) pour terminer ce mandat ? ou alors est ce que nous nous trouvons dans le cas suivant : moins de 11 employés, plus de DP.
merci par avance pour votre réponse.
je suis DP dans une petite entreprise et part à la retraite à la fin de l'année après 3 ans de mandat de DP et ma suppléante a démissionné de l'entreprise il y a quelques mois.
mes questions : du fait que mon mandat n'est pas terminé est ce que la direction doit obligatoirement procéder à une nouvelle élection de DP pour me remplacer (même si entre temps nous sommes retombés en dessous des 11 employés ( 10.95 ETP) pour terminer ce mandat ? ou alors est ce que nous nous trouvons dans le cas suivant : moins de 11 employés, plus de DP.
merci par avance pour votre réponse.