apres les élections professionnelles

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SPACE41
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apres les élections professionnelles

Message par SPACE41 » 15 juin 2015, 19:07

Bonsoir, les élections professionnelles ont eues lieu le mardi 9 Juin, nous sommes tous passés au 1er tour = CE / DP.
Quel délai l'employeur a t-il pour afficher le procès verbal de ces élections ?
Quand doit-il mettre les panneaux d'affichage CE / DP ?
Le CHSCT va ensuite être nommé, quel est le délai ?
Et pour les premières réunions avec la Directions avec DP / CE, c'est après l'élection du CHSCT ?
Et nous avons une Direction qui ne veut pas nous mettre de local à disposition, c'est normal ?

Nous débutons tous, dans nos nouvelles attributions, et c'est pas facile de s'y retrouver.
Merci si vous pouvez m'aider un peu, je suis suppléante DP, mais les titulaires ne se sentant pas trop concernés, je dois répondre aux questions de beaucoup, sans grand succès, car je ne veux pas dire de bêtises.
Merci. SPACE :?:

P.M.
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Re: apres les élections professionnelles

Message par P.M. » 15 juin 2015, 20:14

Bonjour,

Le PV doit être établi dans les 15 jours suivant l'élection...

La mise à disposition d'un panneau d'affichage et d'un local devrait suivre...

Si l'employeur ne respecte pas ses obligations, il peut être poursuivi pour délit d'entrave...

Le Code du Travail ne prévoit pas de délai pour la première réunion du CHSCT mais la périodicité est trimestrielle...

Les réunions des autres Institutions Représentatives du Personnel sont indépendantes...

Je vous conseillerais de vous rapprocher de l'Inspecteur du Travail...
Cordialement.
P. M.

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