Désignation du secrétaire du CHSCT

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steedy
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Désignation du secrétaire du CHSCT

Message par steedy » 17 février 2016, 23:33

Bonjour,
Mes meilleurs vœux pour cette année 2016,méme si elle est déjà bien entamé.
Nous venons de faire l'élection des membres du CHSCT,3 membres ont été élus dont 1 agent de maitrise, les deux non agent de maitrise ne font pas parties des membres représentant du personnel.
Peux t-on désigné un membre non représentant du personnel en tant que secrétaire du CHSCT ?
Dans le cas contraire s'il n'y a que l'agent de maitrise qui peut se présenter du fait d'être le seul R P , en ne votant pas sachant que nous sommes majoritaire 3 contre 2, sera t-il quand même désigné secrétaire ?
Merci pour vos réponses ...

P.M.
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Re: Désignation du secrétaire du CHSCT

Message par P.M. » 18 février 2016, 13:44

Bonjour,

L'art R4614-1 du Code du Travail indique :
"Le secrétaire du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est choisi parmi les représentants du personnel au sein de ce comité."

Le fait d'être élu au sein du CHSCT confère la qualité de Représentant du Personnel...
Cordialement.
P. M.

steedy
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Re: Désignation du secrétaire du CHSCT

Message par steedy » 22 février 2016, 16:01

Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse des plus rapide et explicite, j'ai eu une mauvaise interprétation concernant cet article avant de vous poser ma question.
Merci encore.... :)

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