annualisation des heures de délégation syndicale
Posté : 15 juin 2016, 19:22
Bonjour à tous, j'ai à plusieurs reprises entendu dire que les heures de délégation d'un DS pouvaient être annualisées.
Mais je ne trouve absolument aucun texte confirmant ceci.
Il semblerait qu'il soit possible, par exemple, que dans un établissement de plus de 50 salariés (et moins de 300) régit par la convention collective du 15 mars 1966 et/ou par la convention collective de 1951, que le délégué syndical puisse cumuler ses 10 heures de délégation mensuelle (par exemple 0h prise en janvier, 0h prise en février et il pourrait alors prendre 30h en mars).
Elle ne serait ainsi pas "perdu" comme pour les heures de dp ou ce.
Je suis un peu surpris si cela est possible. Je pense que ceci n'est possible qu'avec un éventuel accord d'entreprise.
Mais dans le doute je vous soumets ses questions :
Quelqu'un pourrait-il m'indiquer si cela est réellement possible ? Et le cas échéant me transmettre l'article de loi correspondant (dans la cc66, dans la cc51 et/ou dans le code du travail).
Par avance je vous remercie pour vos réponses.
Cordialement
Jérôme
Mais je ne trouve absolument aucun texte confirmant ceci.
Il semblerait qu'il soit possible, par exemple, que dans un établissement de plus de 50 salariés (et moins de 300) régit par la convention collective du 15 mars 1966 et/ou par la convention collective de 1951, que le délégué syndical puisse cumuler ses 10 heures de délégation mensuelle (par exemple 0h prise en janvier, 0h prise en février et il pourrait alors prendre 30h en mars).
Elle ne serait ainsi pas "perdu" comme pour les heures de dp ou ce.
Je suis un peu surpris si cela est possible. Je pense que ceci n'est possible qu'avec un éventuel accord d'entreprise.
Mais dans le doute je vous soumets ses questions :
Quelqu'un pourrait-il m'indiquer si cela est réellement possible ? Et le cas échéant me transmettre l'article de loi correspondant (dans la cc66, dans la cc51 et/ou dans le code du travail).
Par avance je vous remercie pour vos réponses.
Cordialement
Jérôme