Elestions CE

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Modérateurs : P.M., Lauréline

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eric0311
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Elestions CE

Message par eric0311 » 05 décembre 2016, 12:04

Bonjour,
Il y a quelques mois, notre CE a démissionné en bloc. Nous avons refait une élection partiel pour le CE afin de couvrir les 14 mois qui restent jusqu'aux nouvelles élections globales (DP, CE).
Les élections ont eu lieu récemment et nous venons d'apprendre qu'en fait un des membres de l'ancien bureau était en arrêt maladie lors de la démission et que par conséquence il est le seul a ne pas avoir démissionné. Entre le moment de la démission de ses collègues et la nouvelle élection, cette personne n'a jamais rien fait savoir et n'a pas fait connaître sa position, même au moment du dépôt des nouvelles listes.
Je souhaiterais savoir ce qu'il en devient de cette personne et des élections qui ont eu lieu il y a 8 jours?

Par avance je vous remercie de vos réponses.

P.M.
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Re: Elestions CE

Message par P.M. » 05 décembre 2016, 15:30

Bonjour,

Si c'est une élection partielle, il semble qu'il soit toujours membre du CE conformément à l'art. L2324-10 du Code du Travail...
Cordialement.
P. M.

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