Travail et Droit : forum en droit du travail

Bonjour,

Les élections de notre comité d'entreprise vont bientot avoir lieu. Nous voulons nous porter contre quelqu'un qui avait déjà la place depuis 8 ans. Ce quelqu'un est carté (syndiqué) avec 3 autres personnes.

Première question : pouvons nous nous présenter contre lui au 1er tour en créant notre liste avec à l'intérieur 3 syndiqués (autre syndicat) et 2 non syndiqués?

A PRIORI OUI J'AI TROUVE MA REPONSE SUR UN SITE INTERNET https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1977

Deuxième question : il est demandé 5 titulaires et 5 suppléants, ce qui veut dire que de toute façon au final nous seront tous élus (notre liste soit nous 5 + l'autre liste soit eux 3). Est ce bien cela ? Pour pouvoir contrer les autres il faudrait donc que l'on soit 10 sur notre liste ?

Merci pour vos réponses éclairées. Cordialement.

Bonjour,

Vous ne pouvez pas avoir toute votre liste élue comme titulaires puisque le scrutin se passe à la proportionnelle et qu'il y a d'autres candidats...

Oui mais comme il faut 5 titulaires et 5 suppléants au final de l'élection, et qu'il y a 5 personnes (notre liste) et 3 autres personnes (d'une autre liste) qui se présentent au final cela fait 8 personnes, donc même si certains n'ont pas de votes ou peu de votes, tout le monde au final sera élu si je comprends bien ? non ?

titanium17 a écrit :Oui mais comme il faut 5 titulaires et 5 suppléants au final de l'élection, et qu'il y a 5 personnes (notre liste) et 3 autres personnes (d'une autre liste) qui se présentent au final cela fait 8 personnes, donc même si certains n'ont pas de votes ou peu de votes, tout le monde au final sera élu si je comprends bien ? non ?

Bonjour,

Mais en tout cas pas tous titulaires...

Je vous conseillerais de vous rapprocher de votre organisation syndicale et/ou même de la DIRECCTE...

Oui forcément pas tous titulaires puisqu'il en faut 5 de titulaires, c'est surtout pour contrer l'autre liste et donc ne pas être avec eux...

titanium17 a écrit :Oui forcément pas tous titulaires puisqu'il en faut 5 de titulaires, c'est surtout pour contrer l'autre liste et donc ne pas être avec eux...

Bonjour,

A priori, vous serez quand même obligés de siéger avec eux...

Sauf si on monte une liste à 10 personnes et que chaque personne a plus de voix qu'eux ?

titanium17 a écrit :Sauf si on monte une liste à 10 personnes et que chaque personne a plus de voix qu'eux ?

Bonjour,

Je vous rappelle que le résultat est à la proportionnelle et que ce n'est donc pas un scrutin majoritaire...