nouvelle DUP

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jeromedp
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nouvelle DUP

Message par jeromedp » 19 mai 2017, 12:27

Tout d'abord, bonjour à tous,
Cela faisait un petit moment que je n'étais pas venu sur le site.
Nous venons d'effectuer les élections de notre DUP et je viens vers vous pour quelques détails concernant le règlement intérieur.

Quelques petites précisions :
J'étais DP durant ces 4 dernières années dans un établissement médico-social (convention collective du 15 mars 1966) avec moins de 50 salariés.
Nous avons dépassé les 50 salariés depuis un peu plus d'un an d'où la mise en place d'une DUP avec 4 titulaires (dont moi) et 4 suppléants pour remplir les fonctions de DP, CE et CHSCT.

Je travaille en ce moment sur la rédaction du règlement intérieur de la DUP.
Donc si quelqu'un possède un exemple de ce type de document, je suis intéressé pour qu'il me le fasse parvenir, cela me simplifierait la tâche. Par avance merci.

Pourriez-vous m'indiquer aussi quelles sont les domaines qui doivent obligatoirement apparaître dans ce document ?

Autre question : est-il possible de spécifier dans ce document que tous les membres élus de la DUP (titulaires et suppléants) ont le droit de vote ou doit-on strictement respecter la loi qui prévoit que seuls les titulaires ont ce droit de vote ?

Par avance je vous remercie pour vos réponses.

Cordialement

Jérôme

P.M.
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Re: nouvelle DUP

Message par P.M. » 19 mai 2017, 17:40

Bonjour,

Vous trouverez par votre moteur de recherche internet différents sites qui vous fourniront des informations sur le règlement intérieur de la DUP jusqu'à des exemples de rédaction de celui-ci...

Les suppléants n'ont en principe pas le droits de participer au vote sauf lorsque l'un d'eux remplace un titulaire...
Cordialement.
P. M.

jeromedp
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Re: nouvelle DUP

Message par jeromedp » 22 mai 2017, 10:05

Bonjour, je vous remercie pour votre réponse.

Néanmoins, les informations obtenues via le moteur de recherche ne m'a pas permis de trouver de réponses satisfaisantes. Je les ai effectué avant de poster mon premier message et c'est justement cet aspect non satisfaisant (voire me donnant des informations contradictoires) qui m'a conduit à rechercher l'information via ce forum.

Pour ce qui est des exemples de rédactions via le moteur de recherche, je n'ai trouvé uniquement des exemples de la DUP V1, mais aucune de la DUP V2. De plus les versions trouvés (DUP V1) n'incluent pas la mission CHSCT (ces règlements intérieurs n'évoquent que les missions DP et CE).

Pour l'extension du droit de vote aux élus suppléants (hors absence d'un titulaire), si j'ai bien compris votre réponse, rien ne l'interdit et nous pouvons donc l'inclure dans le règlement intérieur.

Bonne journée.

Cordialement

Jérôme

P.M.
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Re: nouvelle DUP

Message par P.M. » 22 mai 2017, 11:42

jeromedp a écrit :Bonjour, je vous remercie pour votre réponse.

Néanmoins, les informations obtenues via le moteur de recherche ne m'a pas permis de trouver de réponses satisfaisantes. Je les ai effectué avant de poster mon premier message et c'est justement cet aspect non satisfaisant (voire me donnant des informations contradictoires) qui m'a conduit à rechercher l'information via ce forum.

Pour ce qui est des exemples de rédactions via le moteur de recherche, je n'ai trouvé uniquement des exemples de la DUP V1, mais aucune de la DUP V2. De plus les versions trouvés (DUP V1) n'incluent pas la mission CHSCT (ces règlements intérieurs n'évoquent que les missions DP et CE).

Pour l'extension du droit de vote aux élus suppléants (hors absence d'un titulaire), si j'ai bien compris votre réponse, rien ne l'interdit et nous pouvons donc l'inclure dans le règlement intérieur.

Bonne journée.

Cordialement

Jérôme
Bonjour,

Personnellement, je n'aurais pas mieux que ce dossier...

Au contraire, les suppléants en présence du titulaire n'ayant qu'un rôle consultatif, normalement ils ne peuvent pas participer au vote...
Cordialement.
P. M.

jeromedp
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Re: nouvelle DUP

Message par jeromedp » 22 mai 2017, 14:35

Rebonjour, je vous remercie pour votre réponse mais malheureusement ce document n'est pas complétement adapté (je l'avais effectivement consulté et je me suis appuyé dessus quand même pour avancer).
En effet ce document concerne une DUP englobant CE et DP mais le CHSCT n'en fait pas partie.
Et nous sommes soumis à l'obligation d'inclure le CHSCT en plus dans notre DUP.

Accepteriez-vous que je vous transmette le règlement que j'ai commencé de rédiger (en m'appuyant sur l'exemple que vous m'avez donné et en essayant d'introduire des parties concernant le CHSCT) afin que vous me donniez votre avis ? (il fait environ 6 pages)

Si cela est possible pour vous, je vous en remercie par avance. Dans le cas contraire, tant pis.

Cordialement

Jérôme

P.M.
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Re: nouvelle DUP

Message par P.M. » 22 mai 2017, 22:23

Bonjour,

Le règlement intérieur du CHSCT est effectivement aussi obligatoire, j'ai aussi à vous proposer ce dossier...
Cordialement.
P. M.

jeromedp
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Re: nouvelle DUP

Message par jeromedp » 23 mai 2017, 11:53

Bonjour,
Votre réponse "m'inquiète" par rapport au règlement intérieur que je pensais proposer à mes collègues élus de la DUP.

J'ai englobé en un seul règlement celui de toute la DUP (donc concernant le CE et le CHSCT).
Donc petite question : a-t-on le droit de faire cela ou doit-il y avoir obligatoirement 2 règlements distincts (un pour le CE et un pour le CHSCT) ?

Par avance je vous remercie pour votre réponse.

Cordialement

Jérôme

P.M.
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Re: nouvelle DUP

Message par P.M. » 23 mai 2017, 21:55

jeromedp a écrit :Bonjour,
Votre réponse "m'inquiète" par rapport au règlement intérieur que je pensais proposer à mes collègues élus de la DUP.

J'ai englobé en un seul règlement celui de toute la DUP (donc concernant le CE et le CHSCT).
Donc petite question : a-t-on le droit de faire cela ou doit-il y avoir obligatoirement 2 règlements distincts (un pour le CE et un pour le CHSCT) ?

Par avance je vous remercie pour votre réponse.

Cordialement

Jérôme
Bonjour,

Cela me paraîtrait plus clair même si je pense que les deux peuvent être fusionnés...
Cordialement.
P. M.

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