Planning...que dit la Loi ?

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BAKOU9
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Planning...que dit la Loi ?

Message par BAKOU9 » 20 août 2018, 13:41

Bonjour,

Les absences pour causes d'exercices divers liés au mandat de DP ou membre du CSE, doivent-elles figurer sur le planning ???
Que dit la Loi ?

D'avance merci.

Amicalement

P.M.
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Re: Planning...que dit la Loi ?

Message par P.M. » 20 août 2018, 14:56

Bonjour,

Les heures de délégation ne peuvent normalement pas figurer sur le planning de travail établi par l'employeur puisque le Représentant du Personnel les prend quand il veut en dehors de l'instauration de bons de délégation...
Cordialement.
P. M.

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