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Planning...que dit la Loi ?

Posté : 20 août 2018, 13:41
par BAKOU9
Bonjour,

Les absences pour causes d'exercices divers liés au mandat de DP ou membre du CSE, doivent-elles figurer sur le planning ???
Que dit la Loi ?

D'avance merci.

Amicalement

Re: Planning...que dit la Loi ?

Posté : 20 août 2018, 14:56
par P.M.
Bonjour,

Les heures de délégation ne peuvent normalement pas figurer sur le planning de travail établi par l'employeur puisque le Représentant du Personnel les prend quand il veut en dehors de l'instauration de bons de délégation...