Vote CE discriminatoire

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Nathalief
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Vote CE discriminatoire

Message par Nathalief » 13 décembre 2018, 11:16

Bonjour,

Je souhaiterais votre avis sur un vote du CE qui me choque et me semble purement et simplement discriminatoire.
Chaque année, les employés se vient remettre des bons cadeaux et chèques vacances.
Cette année, les nouveaux membres du CE ont voté et décidé d'exclure de ces attributions le personnel en congé maternité, le personnel en congé parental, et le personnel en AT/MP non rémunéré par l'employeur. Je suis choquée par de telles décisions que je trouve discriminatoires.

Nous sommes sous la convention 51. Si je ne me trompe pas, le budget de fonctionnement doit correspondre à 0,2% de la masse salariale brute au cours de l'année et le second budget permet de financer ses activités sociales et culturelles...erreur de ma part ?
Dans cette masse salariale, tous les salariés sont comptabilisés même si le contrat est suspendu puisque non rompu… erreur de ma part ?

Alors, pourquoi exclure certains salariés des critères d'attribution puisqu'ils ont été déclarés dans la masse salariale ?

La discrimnation suivant le code du travail et pénal établit qu'il y a discrimination lorsque l'employeur traite différemment ses salariés en fonction de : Origine géographique, nom de famille […] Situation de famille, grossesse ou maternité […] État de santé, handicap, perte d'autonomie […].
Je pense donc que ces décisions prises par les membres du CE sont limites légales et discriminatoires, non ?

Je souhaite envoyer un courrier à mon employeur afin qu'il rétablisse l'équité au sein de l'établissement. Cependant, je souhaite être conseillée avant. Je suis salariée depuis 2001 et DP titulaire mais hésite sur le fond de ce courrier. Pourriez-vous me conseiller svp ?

En vous remerciant par avance,

P.M.
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Re: Vote CE discriminatoire

Message par P.M. » 13 décembre 2018, 12:10

Bonjour,

On pourrait effectivement considérer que le refus d'attribuer des bons cadeaux et chèques vacances en arrêt-maladie, ou pour cause d'accident du travail ainsi qu'en congé maternité est discriminatoire mais il n'en serait pas de même pour les autres congés comme le congé parental...
Cordialement.
P. M.

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