Critères et bénéficiaires des ASC du CE

[yoan75]

Bonjour à tous,

Je me tourne vers vous car, membre du Comité d'entreprise de mon entreprise depuis peu, je me pose deux questions :

1/ la première concerne les salariés dont le contrat de travail a été suspendu (au motif d'un congé maternité/paternité, parental d'éducation, congé sans solde, congé sabbatique...). J'ai cru comprendre que les salariés dans cette situation pouvaient bénéficier des ASC puisque faisant partie des effectifs.
QST : S'ils ne doivent donc pas être écartés de fait du bénéfice des ASC, le CE peut il légitimement stipuler néanmoins, dans le règlement du CE, que les salariés dont le contrat a été supendu ne bénéficieront pas des oeuvres sociales ?

2/ la seconde question a trait aux critères d'attribution des ASC : est-il discriminatoire de stipuler que seuls les salariés dont le contrat est rompu l'année en cours au motif du départ à la retraite bénéficieront de 100% du montant des chèques vacances pour l'année en cours. Et que pour les autres cas de rupture (démission, fin de CDD...), un prorata sera appliqué (entre le 1er janvier et leur date départ) ?

Je remercie d'avance quiconque sera en mesure de me renseigner.

[Lauréline]

Bonjour,

A mon sens non , la discrimination étant liée à des critères se rapportant à l'origine, la race, la religion, l'appartenace syndicale etc ...
Mais il est vrai que c'est quasi du cas par cas ; je vous propose ce point de vue

[P.M.]

Bonjour,

En complément, je vous propose cet autre avis avec cette délibération de la HALDE

[yoan75]

Bonjour,

Merci à Lauréline ainsi qu'à PM pour vos réponses et références concernant la question des critères des ASC.

A la lecture des documents, je serais fortement tenté de penser que de distinguer salariés sortant selon le motif du départ (retraite Versus démission, fin CDD...) pourrait être considéré comme discriminatoire, car cela reviendrait à exclure une catégorie du personnel sortant du bénéfice des ASC dans les mêmes conditions ; le critère n'étant pas suffisamment justifié ou objectif pour ne favoriser que les retraités. Qu'en pensez-vous ?

[P.M.]

Bonjour,

Merci à Lauréline ainsi qu'à PM pour vos réponses et références concernant la question des critères des ASC.

A la lecture des documents, je serais fortement tenté de penser que de distinguer salariés sortant selon le motif du départ (retraite Versus démission, fin CDD...) pourrait être considéré comme discriminatoire, car cela reviendrait à exclure une catégorie du personnel sortant du bénéfice des ASC dans les mêmes conditions ; le critère n'étant pas suffisamment justifié ou objectif pour ne favoriser que les retraités. Qu'en pensez-vous ?

Bonjour,

Je pense en effet, que cela peut être criticable...