Allocations chomage refusées par un organisme public

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josephyne
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Allocations chomage refusées par un organisme public

Message par josephyne » 29 septembre 2018, 09:42

Bonjour,

J'ai été aide-soignante pendant 10 ans dans une EHPAD. J'ai obtenu (avec mon propre financement) et à distance une licence, un master 1 et un master 2 en Sciences de l'Education dans le but de me reconvertir en tant qu'enseignante.

J'ai ainsi déminssionner le 31 aout 2017 (date d'effet) de ma fonction d'aide-soignante et j'ai trouvé par suite un poste dans l'Education National en tant que professeure des écoles contractuelle d'octobre 2017 au 31 aout 2018. Ce mois ci, je m'inscrit à pole emploi qui m'annonce que c'est à mon premier employeur public de m'indemniser (soit l'EHPAD et non l'Education Nationale).Art. L.5424-2 code du travail.
Pole emploi me donne donc des documents à transmettre à cette maison de retraite (EHPAD)

Ce que j'ai fait mais cet ancien employeur me propose une réintégration immédiate dans mon ancien poste (aide soignante) au même salaire en cdd pendant 3 mois avec possible réintégration en cdi. La DRH de la maison de retraite m'explicite clairement de vive voix qu'ils ne souhaitent pas payer des indeminités chomage.

Dans la lettre de l'EHPAD , il n'y a aucune référence juridique.

A ce jour, je me suis reconvertie avec diplomes et une experience à l'appui et je suis à la recherche d'un poste d'ensignante (qui ne devrait pas tarder car ils rappellent les enseignants contractuels vers octobre-novembre).

De son coté Pole emploi ne peut rien faire car il gère seulement l'inscription et me dit que seule la maison de retraite peut débloquer cette situation. Hélas, la porte reste fermée de leur côté.

A ce jour, je suis sans indemnités avec 2 enfants et dans une impasse.

Ma question est la suivante : peuvent-ils me 'forcer' à réintégrer un poste que j'ai quitté et refuser de m'indemniser ? A quel texte de loi se réfèrent-ils ?

Merci pour vos réponses
 

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P.M.
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Re: Allocations chomage refusées par un organisme public

Message par P.M. » 29 septembre 2018, 10:47

Bonjour,

S'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale de la Fonction Publique...

Normalement, malgré votre démission, le CDD qui a suivi vous ouvre droit à l'indemnisation chômage...

Votre premier employeur ne pourrait donc pas vous contraindre à une réintégration et devrait vous indemniser et vous pourriez rechercher une médiation et le prévenir par lettre recommandée avec AR que sans solution amiable, vous devriez saisir le Tribunal Administratif en référé...
Cordialement.

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