Bonjour,
suite à une erreur répétée de la CRAM (à laquelle j'avais pourtant signalé l'erreur il y a plusieurs années, avant que je parte à la retaite, à l'occasion d'une demande de situation), la somme qui m'avait été annoncée pour ma retraite (par la CRAM elle meme) s'avère être beaucoup plus faible en réalité.
si j'avais su que la somme initialement annoncée était fausse, je ne serai pas partie à la retraite maintenant, mais je viens juste d'apprendre que la confusion qu'ils avaient fait en 2008 et que je croiyais corrigée en 2011 (quand j'ai demandé à partir et qu'on m'a annoncé combien j'allais toucher) ne l'était en fait pas : c'est seulement au moment de mon départ (il y a deux mois) que l'on m'a appris que l'erreur n'avais pas été corrigée et que, une fois corrigée, j'allais toucher pas grand chose.
à qui puis je m'adresser pour demander une indemnité en raison de cette erreur de la CRAM ? je sais que je ne gagnerai pas forcément cette indemnité, mais c'est important pour moi de savoir vers quelle insitution je peux me tourner : y a t il un médiateur ? un tribunal ? autre ?
merci d'avance pour vos réponses
où porter un litige contre la CRAM ?
Re: où porter un litige contre la CRAM ?
Bonjour,
Un litige avec la CRAM ou plutôt la CARSAT (maintenant dans la plupart des départements) doit être portée devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) mais il est possible qu'avant vous deviez saisir la Commission de Recours Amiable en respectant les délais...
Pour une médiation, je vous conseillerais de visiter le site internet de l'organisme dans votre région ou sinon celui du Médiateur de la République...
Un litige avec la CRAM ou plutôt la CARSAT (maintenant dans la plupart des départements) doit être portée devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) mais il est possible qu'avant vous deviez saisir la Commission de Recours Amiable en respectant les délais...
Pour une médiation, je vous conseillerais de visiter le site internet de l'organisme dans votre région ou sinon celui du Médiateur de la République...
Cordialement.
P. M.
P. M.