CRAM: quel salaire de base?
CRAM: quel salaire de base?
Bonjour,
Mes revenus (salaire minimum/an indiqué par la CRAM) de 1986 sont suffisant pour valider tous mes trimestres travaillés. Cependant la CRAM ne valide pas tous mes trimestres sous prétexte que mon employeur n'a cotisé que sur une base de 780F/mois (?) alors que mon vrai salaire de base était de 5223F.
Donc ma question est: est-ce normal que la CRAM prenne en compte la somme ayant servi de base à cotisation pour valider des trimestres, plutôt que le salaire de base réel?
Merci...
Mes revenus (salaire minimum/an indiqué par la CRAM) de 1986 sont suffisant pour valider tous mes trimestres travaillés. Cependant la CRAM ne valide pas tous mes trimestres sous prétexte que mon employeur n'a cotisé que sur une base de 780F/mois (?) alors que mon vrai salaire de base était de 5223F.
Donc ma question est: est-ce normal que la CRAM prenne en compte la somme ayant servi de base à cotisation pour valider des trimestres, plutôt que le salaire de base réel?
Merci...
Re: CRAM: quel salaire de base?
Bonjour,
La CRAM sans doute devenue CARSAT ne peut se tabler que sur les déclarations de l'employeur et les cotisations qui ont été versées surtout tant que vous ne lui apporterez pas éventuellement des éléments contraires comme quoi vous-même avez eu des précomptes sur un autre montant...
La CRAM sans doute devenue CARSAT ne peut se tabler que sur les déclarations de l'employeur et les cotisations qui ont été versées surtout tant que vous ne lui apporterez pas éventuellement des éléments contraires comme quoi vous-même avez eu des précomptes sur un autre montant...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: CRAM: quel salaire de base?
Merci pour votre réponse. Je ne sais pas ce que vous appelez précompte, mais je précise que sur mes feuilles de paye que j'ai fournies à la CRAM , il est clairement indiqué que les cotisations sont calculées sur une base de 780F (sauf l'assur. chômage qui est sur la base de 5223F)alors que le salaire brut indiqué est 5223F.
Re: CRAM: quel salaire de base?
Les précomptes, ce sont les retenues salariales pratiquées...kilukru a écrit :Merci pour votre réponse. Je ne sais pas ce que vous appelez précompte, mais je précise que sur mes feuilles de paye que j'ai fournies à la CRAM , il est clairement indiqué que les cotisations sont calculées sur une base de 780F (sauf l'assur. chômage qui est sur la base de 5223F)alors que le salaire brut indiqué est 5223F.
Donc il n'y a pas de la part de l'employeur délit caractérisé à ce niveau là mais Il faudrait voir avec l'organisme, la possibilité éventuellement de poursuivre l'employeur pour travail dissimulé...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: CRAM: quel salaire de base?
Je ne souhaite pas faire des ennuis à mon ancien employeur. Je me demandais simplement si la CNAV (et non CRAM )est dans son droit en tenant compte de la base déclarée par l'employeur et non du salaire de base réel. Mon seul souci est de ne pas être perdant dans le calcul de ma retraite.
Re: CRAM: quel salaire de base?
Bonjour,kilukru a écrit :Je ne souhaite pas faire des ennuis à mon ancien employeur. Je me demandais simplement si la CNAV (et non CRAM )est dans son droit en tenant compte de la base déclarée par l'employeur et non du salaire de base réel. Mon seul souci est de ne pas être perdant dans le calcul de ma retraite.
C'est vrai que c'est la CNAV qui centralise les données et la CARSAT qui gère le dossier et est donc votre interlocuteur...
Vous serez presque obligatoirement perdant si le salaire déclaré ne permet pas la validation totale des trimestres alors que vous y auriez eu droit par les salaires réels, sans parler des caisses complémentaires...
Cordialement.
P. M.
P. M.