Remboursement pole emploi

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pchoupchout
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Remboursement pole emploi

Message par pchoupchout » 04 mai 2012, 14:43

Bonjour,

J'ai été radiée par pôle emploi le 12 mars car absente à une convocation que je n'ai pas reçu, cependant en passant à leur bureau je m'aperçois que leur courrier leur sont retourné NPAI (n'habite pas à l'adresse indiqué), en effet cela fait 9 mois que j'ai déménagé et je n'ai pas pris le temps de signaler mon changement d'adresse, cependant j'ai un suivi de courrier de la poste qui fonctionne puisque je reçois tous mes autres courriers. (et à ce jour j'ai toujours reçus ceux de pôle emploi )
Ma question est: est ce que pôle emploi peut me demander de rembourser les 9 mois d'allocations perçus ? sachant que j'étais en France tout ce temps ?

Cordialement.

P.M.
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Re: Remboursement pole emploi

Message par P.M. » 04 mai 2012, 18:35

Bonjour,

La radiation ne prend effet qu'à la date qui est indiquée dans la notification et elle ne peut pas être rétroactive sauf si vous ne remplissiez plus les conditions d'indemnisation préalablement ce qui n'est pas le cas apparemment par vos explications...
Cordialement.
P. M.

pchoupchout
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Re: Remboursement pole emploi

Message par pchoupchout » 04 mai 2012, 22:54

P.M. a écrit :Bonjour,

La radiation ne prend effet qu'à la date qui est indiquée dans la notification et elle ne peut pas être rétroactive sauf si vous ne remplissiez plus les conditions d'indemnisation préalablement ce qui n'est pas le cas apparemment par vos explications...
Bonsoir,

Merci pour votre réponse. Je m'explique la radiation a été rétroactive et je sais que ce n'est pas légal, ils me demandent de rembourser le trop perçu 940 € j'aimerai faire un recours cependant ce que je crains est que si ils s’aperçoivent que j'ai changé d'adresse depuis 9 mois et que je ne les ai pas averti, est ce qu'ils peuvent juridiquement parlant se servir de ce tord pour me demander de rembourser ces 9 mois d'indemnités ? sachant que je suis dans mon droit j'ai juste changé d'adresse.

Cordialement.

P.M.
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Re: Remboursement pole emploi

Message par P.M. » 05 mai 2012, 11:53

pchoupchout a écrit :Bonsoir,

Merci pour votre réponse. Je m'explique la radiation a été rétroactive et je sais que ce n'est pas légal, ils me demandent de rembourser le trop perçu 940 € j'aimerai faire un recours cependant ce que je crains est que si ils s’aperçoivent que j'ai changé d'adresse depuis 9 mois et que je ne les ai pas averti, est ce qu'ils peuvent juridiquement parlant se servir de ce tord pour me demander de rembourser ces 9 mois d'indemnités ? sachant que je suis dans mon droit j'ai juste changé d'adresse.

Cordialement.
Bonjour,

Mais vous dîtes rétroactive, il faudrait savoir de combien de temps et comment ils la justifient car vous n'avez pas apporté cette précision...

C'est bien différent que s'il vous demande de rembourser ce que vous auriez perçu depuis la date de la décision ou du rendez-vous non respecté...

Autrement, je pense vous avoir répondu mais vous pourriez essayer de trouver d'autres avis, éventuellement en vous recommandant de TED Forum, sur ce site partenaire...
Cordialement.
P. M.

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