bonjour,
je viens vers vous parce que j'ai un gros problème.
en réalité je fait le tour de tout les forum juridique pour avoir une réponse mes collègues et moi sommes totalement perdu et révoltés.
aujourd'hui je reçois ma fiche de paye et m’aperçois qu'elle à diminué de 75 € je m’apprête à aborder mon patron quand je vois un nouveau mail dans ma boite de réception pro.
il est stipulé dans ce mail que j'ai une retenue sur salaire de 75 € pendant deux mois.
la cause : Notre patron nous à "averti", je mets entre guillemet car c'est mois qui est informé mes collègues quand je me suis rendu compte qu'on nous déduisait 12.50€ pour une mutuelle depuis le 01/01/12, après vérifications il s’avère que cette mutuel est obligatoire.
jusqu'à aujourd'hui aucun soucis même si cette mutuelle n'est pas super et que je ne l'utilise pas je me suis fait à l'idée.
Dons je lis ce mail et là "surprise" on me déduit 75€ pendant deux mois parce que cette mutuelle est en place depuis 2009...or rien ne figure dans mon contrat et je n'ai pas cotisé pour cette mutuelle avant le 01/01/12.
AG2R veut récupérer son argent et notre cabinet comptable en charge des fiches de paye nous demande de régler ces impayées!
Là ça me dérange et ma question est : somme nous vraiment obligé de payer? nous n'étions pas au courant que cette mutuelle existait et donc nous n'avons pu en profiter...
merci pour vos réponse
bien cordialemen
une mutuelle folle
Re: une mutuelle folle
Bonjour,
Je ne vois qu'un seul recours pour que l'employeur prenne à sa charge les cotisations non prélevées en leur temps, c'est qu'effectivement comme vous n'avez pas été prévenus de l'existence de cette prévoyance par la notice que l'employeur doit délivrer regroupant les principales garanties, vous n'avez pas pu en bénéficier et qu'ainsi vous avez subi un préjudice...
Par ailleurs, sans pouvoir l'affirmer, je pense que le délai de prescription pour l'arriéré de cotisations est de deux ans comme pour toute assurance et suivant l'art. L932-13 du code de la Sécurité Sociale...
Je ne vois qu'un seul recours pour que l'employeur prenne à sa charge les cotisations non prélevées en leur temps, c'est qu'effectivement comme vous n'avez pas été prévenus de l'existence de cette prévoyance par la notice que l'employeur doit délivrer regroupant les principales garanties, vous n'avez pas pu en bénéficier et qu'ainsi vous avez subi un préjudice...
Par ailleurs, sans pouvoir l'affirmer, je pense que le délai de prescription pour l'arriéré de cotisations est de deux ans comme pour toute assurance et suivant l'art. L932-13 du code de la Sécurité Sociale...
Cordialement.
P. M.
P. M.