Travail et Droit : forum en droit du travail

Bonjour,

Après les ARE de Pôle Emploi, il y a les ASS de Pôle Emploi.
(Le cas général où il n’y a (souvent) pas d’interruption entre les 2 allocations, les ASS venant juste après les ARE).

L’attribution des points de retraite par les caisses de retraite pour calculer l’assiette fictive de cotisation est basée sur le calcul du SJR (Salaire Journalier de Référence) qui est globalement le salaire moyen perçu avant la période de chômage, calculé par Pôle Emploi.
Info par exemple ici :
http://www.agirc-arrco.fr/fileadmin/agi ... points.pdf

Ma question concerne le calcul du SJR pour l’attribution des points de retraite pendant les ASS par rapport aux ARE juste précédentes :

y-a-t ’il un nouveau SJR (re)calculé lorsque l’on passe aux ASS suite aux ARE juste précédentes ?

Tout ce que j’ai pu consulter comme information me laisse à penser que non, le SJR serait calculé "une fois pour toute" par Pôle Emploi, et les ASS venant juste après des ARE verraient donc utiliser le même SJR (le SJR se basant sur la dernière période travaillée, c’est bien sûr la même car il n’y a pas eu d’autre activité professionnelle depuis).

Les infos produites par les ARRCO et AGIRC semblent aussi aller dans ce sens, mais je n’ai jamais vu ce point clairement et spécifiquement précisé...

En fait, en pratique on ne peut hélas le voir/constater que plus d’un an après avoir perçu les premières ASS, seulement au moment où l’on reçoit les Attestations Caisse de Retraite annuelles établies par Pôle Emploi qui doivent mentionner (comme pour les ARE) le nombre et le type d’allocations, et le SJR correspondant pour l’année concernée.

Confirmez-vous ce SJR unique/identique pour les ASS quand elles viennent prendre la suite immédiate des ARE précédentes ?

Vous remerciant par avance pour vos réponses,

Cordialement

Bonjour,

Même si ce n'est pas un sujet concernant directement le Droit du Travail, il me semble que ce qui est dit dans le dossier est relativement clair et que le Salaire Journalier de référence reste le même mais Pôle Emploi, d'une part et la caisse de retraite complémentaire, d'autre part devraient pouvoir le confirmer...

Merci beaucoup pour votre réponse !

En effet, confirmation est possible du côté Pôle Emploi en utilisant la demande d' "Attestation d'indemnisation" qui peut être destinée aux caisses de retraite complémentaire pour la période en cours (différente du document annuel récapitulatif classique de l'année précédente).

L'attestation est fournie par type d'allocation (une différente pour chaque type).

L'attestation ARE et l'attestation ASS comportent toutes les deux le même montant journalier pour le SJR.

Ce qui confirme donc le principe d'un seul et même calcul pour le SJR des ASS suivant des ARE.

Cordialement,