Cotisations retraite effectuées mais zéro trimestre validé

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yapoitr
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Cotisations retraite effectuées mais zéro trimestre validé

Message par yapoitr » 24 septembre 2014, 08:25

Bonjour,
J'ai effectué un stage en entreprise par l'AFPA, du 02/10/1977 31/05/1978, stage rémunéré en application de la loi 77-704 du 05/07/1977.
Sur mes bulletins de salaire, est notifié : "Cotisations intégralement prises en charge par l'Etat. décret 77 1338 du 06/12/1977"
Or, sur mon relevé de carrière pour la retraite, 0 trimestre est retenu.
L'organisme de retraite m'a répondu :
- 1977 : salaire de 954 F déclaré.
- 1978 : salaire de 1609 F déclaré.
- salaire minimum pour valider un trimestre : 1788 F en 1977 et 2012 F en 1978.
Or, je relève :
- 1977 : salaire de 4588 F par l'AFPA donc trimestres validables.
- 1978 : salaire de 8981 F par l'AFPA donc trimestres validables
Comment peut s'expliquer cette situation? Merci.
Quelles sont les procédures pour faire valider ces trimestres ?
Puis-je avoir accès à l'enregistrement de mes cotisations retraite ?
Je n'ai pas encore présenté mes bulletins de salaire.
J'anticipe un RDV à l'organisme de retraite avec des argumentations solides au préalable, car sur internet, je "rencontre" des situations identiques où la négociation n'est pas aisée et dépendrait des caisses régionales.
Je n'ai pas encore d'argumentations fiables et compréhensibles à présenter.
Cependant, j'ai déjà transmis les données de salaire par courrier : mais réponse = o trimestre validé.
Merci de votre attention.
Cordialement.

P.M.
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Re: Cotisations retraite effectuées mais zéro trimestre vali

Message par P.M. » 24 septembre 2014, 13:27

Bonjour,

Il faudrait donc déjà présenter vos bulletins de salaires, leurs données ne pouvant pas suffire et vous référer au Décret n° 77-1338...

J'ajoute que ce sujet ne concerne pas le Droit du Travail, thème du forum sur lequel il est publié mais le Code de la Sécurité Sociale...
Cordialement.
P. M.

yapoitr
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Re: Cotisations retraite effectuées mais zéro trimestre vali

Message par yapoitr » 24 septembre 2014, 15:48

Bonjour,
Je n'ai pas encore présenté mes bulletins de salaire.
J'anticipe un RDV à l'organisme de retraite avec des argumentations solides au préalable, car sur internet, je "rencontre" des situations identiques où la négociation n'est pas aisée et dépendrait des caisses régionales.
Je n'ai pas encore d'argumentations fiables et compréhensibles à présenter.
J'attends au préalable des "billes" avant le RDV.
"J'ajoute que ce sujet ne concerne pas le Droit du Travail, thème du forum sur lequel il est publié mais le Code de la Sécurité Sociale..." =) désolé, je ne sais pas la procédure pour transférer.
Merci de votre attention.
Cordialement.

P.M.
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Re: Cotisations retraite effectuées mais zéro trimestre vali

Message par P.M. » 24 septembre 2014, 15:58

yapoitr a écrit :Bonjour,
Je n'ai pas encore présenté mes bulletins de salaire.
J'anticipe un RDV à l'organisme de retraite avec des argumentations solides au préalable, car sur internet, je "rencontre" des situations identiques où la négociation n'est pas aisée et dépendrait des caisses régionales.
Je n'ai pas encore d'argumentations fiables et compréhensibles à présenter.
J'attends au préalable des "billes" avant le RDV.
"J'ajoute que ce sujet ne concerne pas le Droit du Travail, thème du forum sur lequel il est publié mais le Code de la Sécurité Sociale..." =) désolé, je ne sais pas la procédure pour transférer.
Merci de votre attention.
Cordialement.
J'avais bien compris d'après votre exposé initial que vous n'aviez pas encore présenté vos bulletin de salaires et il semble que le Décret n° 77-1338, dont je vous ai fourni le lien, suffise pour au moins faire valider vos trimestre à défaut qu'ils soient considérés comme cotisés avec les explications que devrait dans ce cas vous fournir votre interlocuteur...
Cordialement.
P. M.

yapoitr
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Re: Cotisations retraite effectuées mais zéro trimestre vali

Message par yapoitr » 24 septembre 2014, 16:20

J'avais bien compris d'après votre exposé initial que vous n'aviez pas encore présenté vos bulletin de salaires et il semble que le Décret n° 77-1338, dont je vous ai fourni le lien, suffise pour au moins faire valider vos trimestre à défaut qu'ils soient considérés comme cotisés avec les explications que devrait dans ce cas vous fournir votre interlocuteur...
Le Décret n° 77-1338 indique que l''assurance vieillesse pour 1977 dans le cadre des stages de formation professionnelle est de 0.21F ... comment calculer mes droits à partir de cette indication ? Une comparaison de cotisations par rapport à un travail normal ? Merci.
pour au moins faire valider vos trimestre à défaut qu'ils soient considérés comme cotisés
Quelles différences entre validés et considérés ? Merci.
Cordialement.

yapoitr
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Re: Cotisations retraite effectuées mais zéro trimestre vali

Message par yapoitr » 24 septembre 2014, 16:29

l''assurance vieillesse pour 1977 dans le cadre des stages de formation professionnelle est de 0.21F
0.21F / heure de stage

P.M.
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Re: Cotisations retraite effectuées mais zéro trimestre vali

Message par P.M. » 24 septembre 2014, 18:05

yapoitr a écrit : Le Décret n° 77-1338 indique que l''assurance vieillesse pour 1977 dans le cadre des stages de formation professionnelle est de 0.21F ... comment calculer mes droits à partir de cette indication ? Une comparaison de cotisations par rapport à un travail normal ? Merci.
Quelles différences entre validés et considérés ? Merci.
Cordialement.
yapoitr a écrit :
l''assurance vieillesse pour 1977 dans le cadre des stages de formation professionnelle est de 0.21F
0.21F / heure de stage
J'ignore comment convertir des Francs de 1977 et 1978 revalorisés en € de 2014...

Il y a une différence entre les trimestres validés et ceux cotisés pour le nombre nécessaire afin d'obtenir la retraite à taux plein et l'âge minimum à atteindre...

Mais votre interlocuteur devrait vous fournir des explications puisque l'organisme de retraite à un devoir et même une obligation d'information...
Cordialement.
P. M.

yapoitr
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Re: Cotisations retraite effectuées mais zéro trimestre vali

Message par yapoitr » 25 septembre 2014, 10:40

Bonjour,
Merci de votre réponse.
J’ai consulté : http://www.cfdt-retraités.fr/Formation- ... te-de-base
Quelqu'un réalisé un tableau complet avec le salaire horaire pris en compte, le SMIC et le nombre de trimestres correspondant à 1 an de cotisation. ..
Cela donnerait :
1977 :
- salaire horaire forfaitaire = 1,85F/heure
- salaire annuel forfaitaire = 3847,93
- smic horaire = 8F94/heure
- nombre d'heures smic = 3847,93 : 8,94 = 430heures ==) 2 trimestres
- mon salaire AFPA = 4588 F pour 516 heures =) salaire forfaitaire = 516 Fois 1,85 = 954F60
Nombre d'heures smic = 954,60 : 8,94 = 106,77 heures
Rappel = salaire minimum pour valider un trimestre : 1788 F en 1977
Donc, pas de trimestres validables.
- cependant, il faut ajouter mon salaire d'animateur stagiaire en 1977 = 1669F
- est-ce que je peux faire ? : 1669F + 954F60 = 2623F60 =) 1 trimestre validable ? MERCI.

1978 :
- salaire horaire forfaitaire = 1,85F/heure
- salaire annuel forfaitaire = 3847,93
- smic horaire = 10F06/heure
- nombre d'heures smic = 3847,93 : 10,06 = 382,49 heures ==) 1 trimestre
- mon salaire AFPA = 8981F97 pour 870heures =) salaire forfaitaire = 870 Fois 1,85 = 1609,50
Nombre d'heures smic = 1609,50 : 10,06 = 159,99 heures
Rappel= salaire minimum pour valider un trimestre : 2012 F en 1978
Donc, pas de trimestres validables.
- cependant, il faut ajouter mon salaire d'animateur stagiaire en 1978 = 1786,63F et mon salaire de vendangeur = 1537F20 et mon salaire d'agent hospitalier contractuel de 3165F68 =) 6489F51
- est-ce que je peux faire ? : 6489,51F + 1609,50 = 8099,01 =) 4 trimestres validables ? MERCI.

Je vous remercie de votre attention.
Bonne journée.

P.M.
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Re: Cotisations retraite effectuées mais zéro trimestre vali

Message par P.M. » 25 septembre 2014, 12:50

yapoitr a écrit :Bonjour,
Merci de votre réponse.
J’ai consulté : http://www.cfdt-retraités.fr/Formation- ... te-de-base
Quelqu'un réalisé un tableau complet avec le salaire horaire pris en compte, le SMIC et le nombre de trimestres correspondant à 1 an de cotisation. ..
Cela donnerait :
1977 :
- salaire horaire forfaitaire = 1,85F/heure
- salaire annuel forfaitaire = 3847,93
- smic horaire = 8F94/heure
- nombre d'heures smic = 3847,93 : 8,94 = 430heures ==) 2 trimestres
- mon salaire AFPA = 4588 F pour 516 heures =) salaire forfaitaire = 516 Fois 1,85 = 954F60
Nombre d'heures smic = 954,60 : 8,94 = 106,77 heures
Rappel = salaire minimum pour valider un trimestre : 1788 F en 1977
Donc, pas de trimestres validables.
- cependant, il faut ajouter mon salaire d'animateur stagiaire en 1977 = 1669F
- est-ce que je peux faire ? : 1669F + 954F60 = 2623F60 =) 1 trimestre validable ? MERCI.

1978 :
- salaire horaire forfaitaire = 1,85F/heure
- salaire annuel forfaitaire = 3847,93
- smic horaire = 10F06/heure
- nombre d'heures smic = 3847,93 : 10,06 = 382,49 heures ==) 1 trimestre
- mon salaire AFPA = 8981F97 pour 870heures =) salaire forfaitaire = 870 Fois 1,85 = 1609,50
Nombre d'heures smic = 1609,50 : 10,06 = 159,99 heures
Rappel= salaire minimum pour valider un trimestre : 2012 F en 1978
Donc, pas de trimestres validables.
- cependant, il faut ajouter mon salaire d'animateur stagiaire en 1978 = 1786,63F et mon salaire de vendangeur = 1537F20 et mon salaire d'agent hospitalier contractuel de 3165F68 =) 6489F51
- est-ce que je peux faire ? : 6489,51F + 1609,50 = 8099,01 =) 4 trimestres validables ? MERCI.

Je vous remercie de votre attention.
Bonne journée.
Bonjour,

J'ignore absolument tout sur ce genre de calculs pour les retraites et je pense que, comme je vous l'ai dit, le mieux est de vous adresser à des personnes compétentes en la matière pour savoir si vous pouvez simplement valider des trimestres ou qu'ils soient considérés comme cotisés...
Cordialement.
P. M.

yapoitr
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Re: Cotisations retraite effectuées mais zéro trimestre vali

Message par yapoitr » 29 septembre 2014, 20:35

Bonsoir,
Avant mon RDV CARSAT, je continue les démarches (celle-ci m'a été conseillé par un internaute qui a résolu son pb).
J'ai demandé une attestation de mes stages AFPA en 1977 et 1978 auprès de l'ASP (Agence de Services et de Paiement - Service Formation Professionnelle et Emploi.)
L'ASP m'a informé que n’ayant pas de trace de mon stage en base de données régionales, elle transmettait ma demande de renseignement au service concerné du siège social.
Après la recherche effectuée par le service compétent du siège social je suis informé qu'aucune trace a été retrouvée de mes stages effectués dans la région Poitou-Charentes concernant la formation de 1977 à 1978.
Par conséquent, l'ASP ne peux pas me délivrer l’attestation de stage réclamée.
Je viens de leur envoyer mes documents scannées de mes preuves que j'ai effectués ces stages.
Si l'ASP ne retrouve pas finalement mes stages, qu'est-ce que cela peut signifier?
Et quels recours aurai-je ?
Merci d'avance.
Cordialement.

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