Calcul allocation chômage sur les 2 derniers mois ?

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chiopere
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Calcul allocation chômage sur les 2 derniers mois ?

Message par chiopere » 08 octobre 2014, 15:37

Bonjour,

je viens vers vous car j'ai besoin d'aide et je ne sais où m'adresser.
Cela concerne ma femme et le calcul de l'allocation chômage, je vous explique notre cas complexe.

Ma femme est salariée de sa société depuis 3 ou 4 ans. Elle travaille à temps partiel pour une société de garde d'enfants. Son contrat de travail stipule qu'elle est en temps partiel choisi, avec un minima garanti de 8h/mois.

Au mois de mars, elle a accouchée d'une jolie petite fille mais malheureusement, notre bébé est morte née.
Elle a tout de même eu droit à son congé maternité, puis à la fin de celui-ci, ne se sentant pas la force de reprendre le travail, elle s'est retrouvée en arrêt de travail (trop difficile d'aller garder des enfants lorsqu'on vient de perdre le sien). L'arrêt a duré de mai à début août.
En août, elle a posé ses congés payés, pour reprendre son activité de garde à la rentrée de septembre. Son employeur ne lui a trouvé que 10 heures semaine.
Mais après un mois de travail, c'est trop dur pour elle psychologiquement et elle envisage une rupture conventionnelle avec son employeur.

Après s'être renseignée au Pôle-Emploi sur ses indemnités de chômage à venir après sa rupture conventionnelle, on lui annonce qu'ils vont calculer ses droits sur les 2 derniers mois de salaire (en gros ce sera septembre et octobre). Alors qu'elle "travaille" dans cette même société depuis 4 ans.
Nous avons bien eu confirmation hier soir par un second conseiller Pôle Emploi que le calcul se baserait sur les 2 derniers mois de travail. La raison évoquée est qu'elle a repris le travail après une longue période d'arrêt.
Si elle n'avait pas repris, le calcul se baserait bien sur les 12 derniers mois.
Les conseillers P.E lui ont même dit que si elle récupérait de son employeur une attestation Assedic s'arrêtant à fin août avant sa reprise, le calcul se baserait bien sur les 12 derniers mois.

Pourtant, partout je vois que les droits sont calculés d'après les 12 derniers mois de salaire. (avant son arrêt maternité puis maladie et de reprendre une activité elle faisait 30h/semaine soit 3 fois plus d'aujourd'hui).

Pour résumer la situation :
Avant Février : elle travaillait à temps partiel environ 30h/semaine
Février -> Mai : congé maternité
Mai -> Juillet : arrêt de travail
Août : congés payés
Septembre octobre : reprise du travail à temps partiel 10h/sem (l'employeur ne trouve pas plus d'heures)

Quelqu'un saurait-il nous aider à comprendre ce mode de calcul et si nous avons des recours ?

Merci à vous pour elle.

P.M.
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Re: Calcul allocation chômage sur les 2 derniers mois ?

Message par P.M. » 08 octobre 2014, 18:01

Bonjour,

La positions exprimée par ces agents de Pôle Emploi ne tient pas et l'indemnisation en tout été de cause doit se faire sur les 12 derniers mois complets qui précèdent le dernier jours de travail éventuellement au prorata du nombre de jours...

Si cette position était maintenue sachant que la rupture conventionnelle n'aura pas un effet immédiat puisqu'il faut compter environ 5 semaine entre sa conclusion et la rupture effective du contrat de travail, il conviendrait d'exercer un recours auprès du Directeur dont dépend l'agence puis dans un premier temps de faire intervenir le Médiateur de l'organisme...

Il faudrait bien sûr ne pas présenter une attestation volontairement faussée laquelle pourrait se retourner contre la salariée...
Cordialement.
P. M.

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