pas droit aux IJ si pension d'invalidité ?????
pas droit aux IJ si pension d'invalidité ?????
Bonjour, Je suis enceinte de 6 mois. La sécu vient de me dire que je n'ai pas droit aux indemnités de congés maternité car depuis mon licenciement en 2008 et l'octroi d'une pension d'invalidité de 1ère catégorie, je n'ai pas repris d'activité salariée. Or depuis cette date je suis au chomage. Il me semblait que les périodes de chomage indemninées étaient assimilées à des périodes de travail pour la CPAM ???? Sauf si on est en invalidité ? Merci de votre aide.
Re: pas droit aux IJ si pension d'invalidité ?????
Bonjour,
Il faudrait savoir si vous avez été licenciée pour inaptitude consécutivement à l'octroi de la pension d'invalidité...
Il faudrait aussi leur demander de vous préciser par écrit ce qui justifie cette décision et les textes auxquels ils se réfèrent car, même si je ne suis pas spécialiste, je suis de votre avis...
Il faudrait savoir si vous avez été licenciée pour inaptitude consécutivement à l'octroi de la pension d'invalidité...
Il faudrait aussi leur demander de vous préciser par écrit ce qui justifie cette décision et les textes auxquels ils se réfèrent car, même si je ne suis pas spécialiste, je suis de votre avis...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: pas droit aux IJ si pension d'invalidité ?????
Merci de votre aide.
Effectivement j'ai obtenu cette pension d'invalidité de 1ère catégorie le 01/03/2008 et ai été licenciée pour inaptitude à mon poste (liée à cette pathologie invalidante) le 26/05/2008.
Ils justifient leur décision juste par le fait que je n'ai pas repris d'activité salariée depuis le 01/03/2008 date de la mise en invalidité. Ce qui ne me donne pas de droits quant aux IJ. Ils n'assimilent pas du tout la période de chomage à une période de travail. Je vais faire un recours mais ai du mal à trouver les arguments qui pourraient les convaincre. Pourriez vous m'aider ?
Effectivement j'ai obtenu cette pension d'invalidité de 1ère catégorie le 01/03/2008 et ai été licenciée pour inaptitude à mon poste (liée à cette pathologie invalidante) le 26/05/2008.
Ils justifient leur décision juste par le fait que je n'ai pas repris d'activité salariée depuis le 01/03/2008 date de la mise en invalidité. Ce qui ne me donne pas de droits quant aux IJ. Ils n'assimilent pas du tout la période de chomage à une période de travail. Je vais faire un recours mais ai du mal à trouver les arguments qui pourraient les convaincre. Pourriez vous m'aider ?
Re: pas droit aux IJ si pension d'invalidité ?????
Cela voudrait dire que vous avez une notification écrite de leur décision, si vous pouviez en reproduire le texte exact pour essayer de mieux comprendre...consul06 a écrit :Merci de votre aide.
Effectivement j'ai obtenu cette pension d'invalidité de 1ère catégorie le 01/03/2008 et ai été licenciée pour inaptitude à mon poste (liée à cette pathologie invalidante) le 26/05/2008.
Ils justifient leur décision juste par le fait que je n'ai pas repris d'activité salariée depuis le 01/03/2008 date de la mise en invalidité. Ce qui ne me donne pas de droits quant aux IJ. Ils n'assimilent pas du tout la période de chomage à une période de travail. Je vais faire un recours mais ai du mal à trouver les arguments qui pourraient les convaincre. Pourriez vous m'aider ?
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: pas droit aux IJ si pension d'invalidité ?????
Effectivement j'ai reçu une notification de refus administratif qui dit :
" j'ai le regret de vous informer que la législation en vigueur ne permet pas le reglement des indemnité journalières pour le motif suivant : Vous n'avez pas repris une activité salariée depuis le 01/03/08 date du début de votre régime invalidité.
Cette décision est d'ordre administratif. Vous pouvez la contester auprès de la CRA de la CPAM..."
En fait j'ai été mise en invalidité de 1ère catégorie le 01/03/2008. S'en est suivi mon licenciement en mai 2008 et le chômage indemnisé jusqu'à maintenant.
Aujourd'hui je suis enceinte de 6 mois et donc la CPAM ne m'autorise pas à percevoir les IJ de congés maternité parceque je n'ai pas retravaillé depuis 2008 et ne tient donc pas compte de la période de chômage indemnisé.
Merci de votre aide.
" j'ai le regret de vous informer que la législation en vigueur ne permet pas le reglement des indemnité journalières pour le motif suivant : Vous n'avez pas repris une activité salariée depuis le 01/03/08 date du début de votre régime invalidité.
Cette décision est d'ordre administratif. Vous pouvez la contester auprès de la CRA de la CPAM..."
En fait j'ai été mise en invalidité de 1ère catégorie le 01/03/2008. S'en est suivi mon licenciement en mai 2008 et le chômage indemnisé jusqu'à maintenant.
Aujourd'hui je suis enceinte de 6 mois et donc la CPAM ne m'autorise pas à percevoir les IJ de congés maternité parceque je n'ai pas retravaillé depuis 2008 et ne tient donc pas compte de la période de chômage indemnisé.
Merci de votre aide.
Re: pas droit aux IJ si pension d'invalidité ?????
Bonjour,consul06 a écrit :Effectivement j'ai reçu une notification de refus administratif qui dit :
" j'ai le regret de vous informer que la législation en vigueur ne permet pas le reglement des indemnité journalières pour le motif suivant : Vous n'avez pas repris une activité salariée depuis le 01/03/08 date du début de votre régime invalidité.
Cette décision est d'ordre administratif. Vous pouvez la contester auprès de la CRA de la CPAM..."
En fait j'ai été mise en invalidité de 1ère catégorie le 01/03/2008. S'en est suivi mon licenciement en mai 2008 et le chômage indemnisé jusqu'à maintenant.
Aujourd'hui je suis enceinte de 6 mois et donc la CPAM ne m'autorise pas à percevoir les IJ de congés maternité parceque je n'ai pas retravaillé depuis 2008 et ne tient donc pas compte de la période de chômage indemnisé.
Merci de votre aide.
Je me demande s'il ont bien tenu compte que vous avez été licenciée postérieurement et surtout que vous avez perçu une indemnisation chômage après, peut-être serait--il souhaitable que vous repassiez les voir...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: pas droit aux IJ si pension d'invalidité ?????
Merci mille fois. Je vais insister sur ce point.
Très bonne journée.
Très bonne journée.
Re: pas droit aux IJ si pension d'invalidité ?????
Bonjour.consul06 a écrit :Merci mille fois. Je vais insister sur ce point.
Très bonne journée.
Jetez un oeil ici.
Faites une contestation écrite de la décision, vous en saurez plus après.
Re: pas droit aux IJ si pension d'invalidité ?????
A mon avis, si la chose peut se régler sans saisir la Commission de Recours Amiable, c'est encore mieux, mais sinon, effectivement, il faudra bien en arriver là...Lacour a écrit :Bonjour.
Jetez un oeil ici.
Faites une contestation écrite de la décision, vous en saurez plus après.
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: pas droit aux IJ si pension d'invalidité ?????
Lacour a écrit :Bonjour.consul06 a écrit :Merci mille fois. Je vais insister sur ce point.
Très bonne journée.
Jetez un oeil ici.
Faites une contestation écrite de la décision, vous en saurez plus après.
Bonjour,
Quand vous dites "jetez un oeil ici", avez vous joint un lien ? Je ne le vois pas...