recours cpam

[arreip]

Bonjour,
Je ne sais pas si c'est le bon forum, si ce n'est pas le cas je m'en excuse
J'ai eu un rejet d'une demande auprès de la commission de recours amiable de la cpam du 47
Il me reste deux solutions
1 - Saisir le tribunal des affaires de sécurité sociale du 47
2 - Saisir le tribunal dans le ressort du 47 ----------------Question = C'est quel tribunal
Dans les deux cas, devrais-je supporter les frais d'un avocat ?
Quelle est la meilleure solution ?

Merci de votre réponse

[P.M.]

Bonjour,

Ou alors je n'ai pas rout compris, mais je ne vois pas la différence si dans le 2 - vous voulez aussi parler du TASS...

Devant le TASS, l'assistance ou la représentation par avocat n'est pas obligatoire et vous pouvez vous référer à l'art. R142-20 du code de la Sécurié Sociale

[Lauréline]

Bonjour,

Le TASS est situé 8 r Diderot 47000 AGEN .
Les formalités de saisine sont simples : courrier AR au greffe du tribunal .

[arreip]

Merci de la réponse rapide
Dans mon courrier:
Si vous estimez contester cette décision, il vous appartient de saisir le TASS de Agen ou le tribunal dans le ressort duquel se trouve votre domicile
En fait c'est le même ? Vu que je réside dans le 47

[P.M.]

Merci de la réponse rapide
Dans mon courrier:
Si vous estimez contester cette décision, il vous appartient de saisir le TASS de Agen ou le tribunal dans le ressort duquel se trouve votre domicile
En fait c'est le même ? Vu que je réside dans le 47

Bonjour,
Oui, en l'occurrence c'est le même et dans les deux hypothèses, il s'agit bien du TASS...

[arreip]

Bonjour,
OK je vous remercie