Bonjour,
J'aimerais effectuer un stage non conventionné de 2 mois dans une Société en nom propre, durant mes congés. Mon employeur, une Chambre de Commerce et d'industrie, m'a permis de prendre tous mes jours de congés en cumulé (8 semaines) mais ne semble pas vouloir considérer mon projet comme un stage ni comme une formation. Il refuse donc de me faire une convention de stage, ou une attestation d'autorisation de travail, dont j'ai besoin.
Par ailleurs, les délais sont courts car ce stage doit commencer le 2 juillet.
A t-on le droit d'effectuer un stage ou une formation durant ses congés (Congés payés et RTT) ?
Est-il possible de qualifier ce stage de formation ?
Merci d'avance pour votre aide.
Formation durant congés
Re: Formation durant congés
Bonjour,
Les stages en entreprise dans le cadre d'un cursus pédagogique aussi bien que les formations sont strictement réglementés et doivent faire l'objet d'une convention par un organisme agréé...
Les stages en entreprise dans le cadre d'un cursus pédagogique aussi bien que les formations sont strictement réglementés et doivent faire l'objet d'une convention par un organisme agréé...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Formation durant congés
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse. J'ai bien noté que la formation devait faire l'objet d'une convention par un organisme agréé.
Mais est-il possible légalement d'effectuer une formation durant les congés payés et RTT ?
Cordialement.
Je vous remercie pour votre réponse. J'ai bien noté que la formation devait faire l'objet d'une convention par un organisme agréé.
Mais est-il possible légalement d'effectuer une formation durant les congés payés et RTT ?
Cordialement.
Re: Formation durant congés
Bonjour,Bill77 a écrit :Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse. J'ai bien noté que la formation devait faire l'objet d'une convention par un organisme agréé.
Mais est-il possible légalement d'effectuer une formation durant les congés payés et RTT ?
Cordialement.
Les congés payés tout comme les jours RTT étant destinés au salarié de se reposer il ne faudrait pas que la formation puisse être assimilée à du temps de travail, en tout cas, elle ne pourrait pas être rémunérée car cela l'exposerait aux santions prévues à l'art. D3141-2 du Code du Travail...
Cordialement.
P. M.
P. M.