DIF et procédure de licenciement

[danaP]

Bonjour,
J'accompagne un salarié (cadre dirigeant) dans un bilan de compétences, accepté par l'entreprise et financé par l'Agefos PME.
Le salarié bénéficiaire, vient d'être brutalement mis à pied le 11 juillet, en vue d'un licenciement. Il a du quitter immédiatement l'entreprise, sans repasser par son bureau et demande lui a été faite de laisser son portable (bien que ce dernier soit mentionné comme avantage en nature dans son contrat de travail) ainsi que son ordinateur. Il lui serait reproché d'avoir communiqué des documents importants à l'extérieur de l'entreprise. Il est le cinquième (et dernier) cadre dirigeant de l'ancienne équipe (suite à un changement de direction) à faire l'objet de ce genre de traitement. Il espérait cependant bien pouvoir finir son bilan et mettre en place une reconversion ou un repositionnement avant que les foudres du nouveau directeur ne l'atteignent.
Je me suis rapprochée de l'Agefos PME afin de savoir ce qu'il advenait du bilan en cours. Il m'a été répondu que cela dépendait de la décision de l'entreprise, qui pouvait demander à ce que le bilan soit interrompu. J'ai alors fait part de mon étonnement compte tenu de l'accord initial de l'entreprise d'une part et de l'accord de l'Agefos pour financer cette prestation d'autre part. Il m'a été répondu que je serai tenue au courant de la décision de l'entreprise.
Par ailleurs, j'ai appris par l'Agefos elle-même que l'entreprise l'avait informée de la "nouvelle situation" du salarié pas plus tard qu'hier. Ma crainte est que l'entreprise, qui apparemment utilise d'importants et choquants moyens de pression pour faire sortir les personnes dont elle ne souhaite plus la collaboration, utilise cette prestation en cours comme chantage pour aboutir plus facilement à une négociation (sans doute pas à l'avantage du salarié).

Je souhaiterais savoir ce qu'il en est véritablement et dans quelle mesure cette prestation peut être ainsi interrompue ?

[P.M.]

Bonjour,

L'organisme de formation doit quand même bien connaître ce qu'il en retourne dans une telle situation et semble vous avoir fourni des informations exactes...

En revanche, en ayant averti l'organisme de la situation alors que le licenciement n'est même pas prononcé avant même qu'ait eu lieu apparemment l'entretien préalable, l'employeur a accompli une forte erreur dont il faudrait essayer d'avoir les preuves...

Je rappelle aussi qu'une transaction, pour être valable, ne peut être négociée et conclue qu'après la réception de la notification du licenciement...