Je vous conseillerais plutôt et tout simplement de demander à l'employeur de justifier sa demande en produisant une clause de dédit-formation licite en vertu de l'art. 1315 du code civil...
Désolé de vous solliciter si souvent, mais pourriez-vous me donner votre avis sur la lettre que je compte envoyé ?
Monsieur,
Pourriez-vous justifier votre demande en produisant une clause de dédit-formation licite en vertu de l’article 1315 du code civil ?
Je vous pris d’agréer, Monsieur, mes cordiales salutations.