MAINTIEN DU SALAIRE PENDANT UN CIF CDI

[baptiste97]

Bonjour à tous,

Je poste ce message car je souhaiterai faire partager mon expérience et peut-être obtenir des réponses.

Voilà ma situation :

Je suis en CIF CDI, le fongécif a pris en charge à 100 % ma rémunération et le coût de la formation.

Mon employeur a déclaré au Fongécif mon salaire de base (1930 euros brut), et chaque mois, je reçois ce salaire depuis le début de la formation.

Seulement, mon salaire habituel avant la formation était d'environ 2300 euros brut chaque mois, car j'effectuais des variables (heures de nuit, we, jours fériés) chaque mois. De plus, ces heures majorées sont prévues dans mon contrat de travail.

Résultat : j'ai une baisse de salaire conséquente pendant la formation. Mon employeur me soutient que, la formation étant de jour du lundi au vendredi, il est normal de ne pas tenir compte des variables.

D'après mes recherches, la rémunération d'un salarié en CIF cdi ne peut pas être inférieure à la rémunération qu'il aurait perçue s'il avait continué à travailler (vu dans le code du travail). J'ai aussi vu la notion de salaire habituel (moyenne des 12 derniers mois).

J'ai envoyé un message au Fongécif pour voir ce que je peux faire.

Avez vous déjà eu ce cas de figure ? Suis je dans mon droit en demandant à mon employeur de respecter le droit du travail ?

Merci d'avance

Baptiste

[P.M.]

Bonjour,

Vous n'indiquez pas quelle est la réponse du Fongécif...

Effectivement, toutes les primes versées mensuellement ou à délai rapproché ayant un caractère de salaire sont normalement prises en compte pour la détermination de l'indemnisation pendant le CIF...

[baptiste97]

Merci pour votre réponse, ça me rassure.

Je vais relancer le Fongécif pour savoir une réponse.

S'il s'avère que je peux obtenir gain de cause, l'employeur doit il déclarer au Fongécif une nouvelle rémunération ? Car au final, c'est le Fongécif qui rembourse l'employeur.

[P.M.]

Merci pour votre réponse, ça me rassure.

Je vais relancer le Fongécif pour savoir une réponse.

S'il s'avère que je peux obtenir gain de cause, l'employeur doit il déclarer au Fongécif une nouvelle rémunération ? Car au final, c'est le Fongécif qui rembourse l'employeur.

Bonjour,

A la limite, peu vous importe ce que fera l'employeur pour se faire rembourser, ce qui est sûr, c'est que vous devez recevoir le salaire mensuel complet...

[Lauréline]

Bonjour,

Dans le cas d'une rémunération variable, la prise en charge porte sur un salaire dit de référence qui correspond
à ce qu’aurait perçu le salarié s’il avait continué à travailler.
Comme le précise PM , il est important de connaitre la réponse du FONGECIF.
Il est possible que votre employeur n'ait pas correctement rempli le tableau du calcul des rémunérations.

[baptiste97]

Bon et bien je vais essayer de rattraper la situation, malgré le fait que le fongécif ait déjà donné son accord de pec et que la formation soit en cours ..

[P.M.]

Bon et bien je vais essayer de rattraper la situation, malgré le fait que le fongécif ait déjà donné son accord de pec et que la formation soit en cours ..

Bonjour,

Ce serait plutôt à l'employeur de rattraper la situation s'il a fait une erreur après que vous lui ayez signalée...