PCAA et CIF

CIF - DIF - Formation continue ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

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PatSar63
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PCAA et CIF

Message par PatSar63 » 20 mars 2013, 11:05

J'ai 53 ans, en CDI depuis 30ans. Mon entreprise a fait plusieurs plan sociaux durant ces dernières années. Si un autre plan est annoncé (aux mêmes conditions que le dernier plan), j'ai les trimestres de retraite nécessaires et suffisants pour accepter un PCAA.
Voici ma question : Je voudrais me lancer pour un CIF, mais que se passera-t-il si un plan est annoncé pendant que je suis en CIF ? Pourrais-je accepter le plan et le PCAA et continuer mon CIF ? Devrais-je terminer mon CIF et rater le PCAA proposé aux autres salariés? Pourrais-je accepter le PCAA dès la fin de mon CIF ?
Merci de vos conseils et de votre vision des choses.
Cordialemen

P.M.
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Re: PCAA et CIF

Message par P.M. » 20 mars 2013, 15:49

Bonjour,

J'espère que Lauréline passera par là pour vous informer plus complètement mais tous les CIF, à ma connaissance, ne peuvent pas être poursuivis après la rupture du contrat de travail et cela dépendrait de l'accord que pourrait vous donner Pôle Emploi mais déjà le FONGECIF devrait pouvoir vous fournir quelques précisions...
Cordialement.
P. M.

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Lauréline
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Re: PCAA et CIF

Message par Lauréline » 20 mars 2013, 17:15

Bonjour,

A priori un salarié licencié ne beneficie pas d'une prise en charge .
Cependant si le salarié est licencié pendant son CIF , deux options sont possible :
soit il poursuit sa formation dans le cadre de sa prise en charge par le Fongecif, soit il renonce à ce financement et décide de s’inscrire à Pôle emploi.

La poursuite de la formation devra être validée avec Pôle emploi et il est obligatoire que le salarié ait droit aux allocations chômage .

Les FONGECIF et POLE EMPLOI savent gérer ces situations.

Qu'est ce un PCAA : un plan de continuité de l'activité ?
Cordialement,
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PatSar63
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Re: PCAA et CIF

Message par PatSar63 » 20 mars 2013, 19:27

Merci de vos réponses mais je crois qu'il y a malentendu...

Un PCAA est un plan de Cessation d'activité : On continue à être salarié de la société en touchant x% du salaire (par exe; 70%) mais on reste chez soi en attendant la date de la retraite. On continue à bénéficier du CE, par exemple. Si la baisse de salaire est supportable (parce que les enfants ne sont plus à charge ou si l'on a plus de crédits immobiliers sur les reins par ex.), cela peut être considérée comme une situation très enviable. De plus, il n'est pas interdit d'occupper un autre emploi ailleurs (sous réserve d'obtenir l'accord de l'employeur pour non-concurrence par ex.).

Aussi dans mon cas, ce que je craindrains c'est la situation suivante : Je suis en CIF. Pendant cette période, un nouveau plan est annoncé : En temps normal, j'aurais pu en bénéficier, mais étant en CIF, je ne serai pas considéré comme tout autre salarié lambda et je ne peux pas en profiter. Conséquence redoutée : je termine mon CIF, je retourne dans l'entreprise mais la porte du PCAA étant fermée, je ne peux plus y prétendre. Le train est passé et je ne suis pas monté dedans. Le train n'est plus là, il ne m'a pas attendu. Du coup, je repars travailler pour une période de 7 ou 8 ans (jusqu'à la date normale de retraite) ou attendre qu'un autre plan se présente, mais cela peut prendre plusieurs années, et même ne jamais se produire.

Autrement dit, je repose la question : Lorsqu'une société met ce genre de plan social en place, s'adresse-t-il à tous les salariés, même à ceux qui sont actuellement en CIF ?

J'espère que ces compléments d''information permettront des réponses plus cohérentes. Cordialement.

P.M.
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Re: PCAA et CIF

Message par P.M. » 20 mars 2013, 20:00

PatSar63 a écrit :Merci de vos réponses mais je crois qu'il y a malentendu...

Un PCAA est un plan de Cessation d'activité : On continue à être salarié de la société en touchant x% du salaire (par exe; 70%) mais on reste chez soi en attendant la date de la retraite. On continue à bénéficier du CE, par exemple. Si la baisse de salaire est supportable (parce que les enfants ne sont plus à charge ou si l'on a plus de crédits immobiliers sur les reins par ex.), cela peut être considérée comme une situation très enviable. De plus, il n'est pas interdit d'occupper un autre emploi ailleurs (sous réserve d'obtenir l'accord de l'employeur pour non-concurrence par ex.).

Aussi dans mon cas, ce que je craindrains c'est la situation suivante : Je suis en CIF. Pendant cette période, un nouveau plan est annoncé : En temps normal, j'aurais pu en bénéficier, mais étant en CIF, je ne serai pas considéré comme tout autre salarié lambda et je ne peux pas en profiter. Conséquence redoutée : je termine mon CIF, je retourne dans l'entreprise mais la porte du PCAA étant fermée, je ne peux plus y prétendre. Le train est passé et je ne suis pas monté dedans. Le train n'est plus là, il ne m'a pas attendu. Du coup, je repars travailler pour une période de 7 ou 8 ans (jusqu'à la date normale de retraite) ou attendre qu'un autre plan se présente, mais cela peut prendre plusieurs années, et même ne jamais se produire.

Autrement dit, je repose la question : Lorsqu'une société met ce genre de plan social en place, s'adresse-t-il à tous les salariés, même à ceux qui sont actuellement en CIF ?

J'espère que ces compléments d''information permettront des réponses plus cohérentes. Cordialement.
Il n'est pas question de cohérence mais il vaut toujours mieux préférer l'utilisation de termes complets et au besoin les expliquer plutôt que des sigles...

Personnellement, je ne connaissais un tel dispositif que dans le cadre des travailleurs de l'amiante et les salariés ne restaient pas salariés de l'entreprise puisqu'ils démissionnaient avec une indemnité de cessation anticipée d'activité et ensuite une allocation...
Cordialement.
P. M.

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Lauréline
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Re: PCAA et CIF

Message par Lauréline » 22 mars 2013, 15:16

PatSar63 a écrit :Merci de vos réponses mais je crois qu'il y a malentendu...

Un PCAA est un plan de Cessation d'activité : On continue à être salarié de la société en touchant x% du salaire (par exe; 70%) mais on reste chez soi en attendant la date de la retraite. On continue à bénéficier du CE, par exemple. Si la baisse de salaire est supportable (parce que les enfants ne sont plus à charge ou si l'on a plus de crédits immobiliers sur les reins par ex.), cela peut être considérée comme une situation très enviable. De plus, il n'est pas interdit d'occupper un autre emploi ailleurs (sous réserve d'obtenir l'accord de l'employeur pour non-concurrence par ex.).

Aussi dans mon cas, ce que je craindrains c'est la situation suivante : Je suis en CIF. Pendant cette période, un nouveau plan est annoncé : En temps normal, j'aurais pu en bénéficier, mais étant en CIF, je ne serai pas considéré comme tout autre salarié lambda et je ne peux pas en profiter. Conséquence redoutée : je termine mon CIF, je retourne dans l'entreprise mais la porte du PCAA étant fermée, je ne peux plus y prétendre. Le train est passé et je ne suis pas monté dedans. Le train n'est plus là, il ne m'a pas attendu. Du coup, je repars travailler pour une période de 7 ou 8 ans (jusqu'à la date normale de retraite) ou attendre qu'un autre plan se présente, mais cela peut prendre plusieurs années, et même ne jamais se produire.

Autrement dit, je repose la question : Lorsqu'une société met ce genre de plan social en place, s'adresse-t-il à tous les salariés, même à ceux qui sont actuellement en CIF ?

J'espère que ces compléments d''information permettront des réponses plus cohérentes. Cordialement.

Bonjour,

Idem PM, je ne connais pas ce dispositif .
Mieux vaut poser la question à votre service RH mais à mon sens ce n'est pas incompatible puisque vous demeurez salarié.
En CIF vous conservez tous vos droits.
Cordialement,
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