Fongecif puis DIF si refus

CIF - DIF - Formation continue ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

Répondre
AMR75
Messages : 2
Enregistré le : 03 juin 2013, 23:36

Fongecif puis DIF si refus

Message par AMR75 » 03 juin 2013, 23:37

Bonjour,

Je souhaite demander une demande de financement au FONGECIF pour engager un Bilan de compétences (mon employeur ne serait pas au courant).

Si cette demande est refusée par la commission du Fongecif, et puisque je projette de faire une rupture conventionnelle avec mon employeur, serait-il possible alors de faire jouer mes heures de DIF pendant mon préavis ? (mais si cela coûte de l’argent à mon employeur, je ne pense pas qu’il acceptera...).

Merci par avance.

P.M.
Messages : 9732
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: Fongecif puis DIF si refus

Message par P.M. » 04 juin 2013, 00:32

Bonjour,

Il n'y a pas de préavis dans le cadre de la rupture conventionnelle...

Pour que la portabilité du DIF vous soit garantie, il faudrait que cela soit prévu dans la convention de rupture...
Cordialement.
P. M.

AMR75
Messages : 2
Enregistré le : 03 juin 2013, 23:36

Re: Fongecif puis DIF si refus

Message par AMR75 » 04 juin 2013, 08:41

Bonjour,

Merci, mais l'idée était de demander de bénéficier du DIF au moment de la rupture (pour engager le bilan quand je serai encore en poste, entre le moment où j'aurai signé la rupture et mon départ de la société).

Mais sur le principe, si je tente dans un premier temps le financement via le Fongecif (sans en parler à l'employeur), cela n'implique pas l'impossibilité ensuite de demander le financement DIF via mon employeur ? (si le financement DIF n'est pas accepté)

Merci.

P.M.
Messages : 9732
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: Fongecif puis DIF si refus

Message par P.M. » 04 juin 2013, 09:01

AMR75 a écrit :Bonjour,

Merci, mais l'idée était de demander de bénéficier du DIF au moment de la rupture (pour engager le bilan quand je serai encore en poste, entre le moment où j'aurai signé la rupture et mon départ de la société).

Mais sur le principe, si je tente dans un premier temps le financement via le Fongecif (sans en parler à l'employeur), cela n'implique pas l'impossibilité ensuite de demander le financement DIF via mon employeur ? (si le financement DIF n'est pas accepté)

Merci.
Bonjour,

La rupture du contrat de travail ne peut être prévue avant l'expiration des deux délais le premier de rétractatation de 15 jours calendaires et le second de 15 jours ouvrables à moins que la DIRECCTE homologue la rupture conventionnelle avant...

Comme je vous l'ai dit, le Code du travail, ne prévoit aucune disposition concernant le DIF dans le cadre de la rupture conventionnelle, cela ne peut daonc faire partie que de l'accord des parties car par ailleurs, pour obtenir le DIF, le salarié doit respecter un certain formalisme et des délais car l'employeur n'est pas obligé d'accepter sa mise en oeuvre systématiquement...
Cordialement.
P. M.

Répondre