Modification prise en charge du fongécif

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Christelle91
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Modification prise en charge du fongécif

Message par Christelle91 » 03 février 2015, 09:28

Bonjour,

J'ai besoin d'un renseignement sur l'obligation de signer un nouvel accord de prise en charge envoyé par le Fongecif avec un changement de rémunération.
J'explique ma situation. Je suis salariée en temps partiel.
J'ai reçu en août un accord de prise en charge pour ma formation en temps complet avec un taux de 90% de prise en charge sur mon salaire remis en 35h. Cet accord a été modifié une première fois car ma RH avait trouvé une erreur. Après avoir reçu l'annule et remplace, les 3 parties ont signé cet accord début septembre 2014. Ma formation a commencé en octobre.
Début novembre, je reçois ma fiche de paie et le montant versé ne correspond pas à la prise en charge car il correspondait à 90% de mon salaire en temps partiel. J'en informe ma RH. Ma RH appelle le Fongecif et lui demande de changer la prise en charge. En effet, malgré l'envoi de mes 12 fiches de paie, le Fongecif aurait calculé ma prise en charge sur le salaire déclaré par ma RH dans le dossier de demande qui était mon salaire sur 35h. J'ai reçu en janvier par mail un nouvel accord sans que soit mentionné "Annule et remplace le précédent" et qui indique que cette prise en charge a été décidée pendant la commission paritaire d'aôut. Sur cet accord mon salaire en temps partiel est la référence et le taux de prise en charge est de 98,28%. Le Fongecif me demande de le retourner au plus vite par mail à ma RH.
Suis-je obligée de signer ce nouvel accord? Dans le cas où je ne le signerai pas, quelles en seraient les conséquences pour moi?
Merci pour votre réponse car reprendre ses études à 42 ans ce n'est déjà pas simple mais avoir des complications pendant la formation ça l'est encore moins.
Cordialement

P.M.
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Re: Modification prise en charge du fongécif

Message par P.M. » 03 février 2015, 17:40

Bonjour,

A mon avis, s'il y a eu erreur dans le calcul de l'indemnisation, elle n'est pas créatrice de droit même si vous avez signé un document en provenance du Fongécif mais je ne suis pas spécialiste...

J'essaie de contacter Lauréline qui lui est spécialiste des questions de formation et qui j'espère va pouvoir vous répondre...
Cordialement.
P. M.

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Lauréline
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Re: Modification prise en charge du fongécif

Message par Lauréline » 03 février 2015, 20:13

Bonjour,

J'avoue ne pas comprendre le problème que vous rencontrez :
Que signifie que votre fiche de paie ne correspond pas au montant versé par le Fongecif ? normalement vous percevez normalement votre salaire, sans indication du remboursement du fongécif.
Le FONGECIF calcule un taux moyen sur l'année précédente mais de toute façon votre employeur ne sera remboursé que du montant versé sur votre fiche de paie .
donc, en cas d'erreur de prise en charge, si le salaire perçu est inférieur, le salaire est remboursé sans problème.
Si votre salaire est supérieur, il faut établir une nouvelle prise en charge et faire accepter ce surplus par la commission.
Merci de me préciser si votre salaire est supérieur ou inférieur au montant calculé .
Cordialement,
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P.M.
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Re: Modification prise en charge du fongécif

Message par P.M. » 03 février 2015, 20:31

Lauréline a écrit :Bonjour,

J'avoue ne pas comprendre le problème que vous rencontrez :
Que signifie que votre fiche de paie ne correspond pas au montant versé par le Fongecif ? normalement vous percevez normalement votre salaire, sans indication du remboursement du fongécif.
Le FONGECIF calcule un taux moyen sur l'année précédente mais de toute façon votre employeur ne sera remboursé que du montant versé sur votre fiche de paie .
donc, en cas d'erreur de prise en charge, si le salaire perçu est inférieur, le salaire est remboursé sans problème.
Si votre salaire est supérieur, il faut établir une nouvelle prise en charge et faire accepter ce surplus par la commission.
Merci de me préciser si votre salaire est supérieur ou inférieur au montant calculé .
Si j'ai bien compris, mais l'intéressée pourra nous éclairer, dans un premier temps, la prise en charge avait été demandée par l'employeur sur la base d'un temps plein par erreur et le Fongécif a accepté mais comme la salariée n'est qu'à temps partiel l'organisme s'est ravisé pour ne prendre en charge que sur la base du salaire réel donc à temps partiel...
Cordialement.
P. M.

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Lauréline
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Re: Modification prise en charge du fongécif

Message par Lauréline » 03 février 2015, 22:39

dans ce cas, cela ne pose aucun problème puisque le Fongecif se retrouve engagé pour une charge moindre.
Le fait de modifier la prise en charge lui permet de réintégrer ces disponibilités de budget tout de suite en financement
sur un autre dossier.
Cordialement,
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Christelle91
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Re: Modification prise en charge du fongécif

Message par Christelle91 » 04 février 2015, 16:47

Bonjour,

Merci pour vos réponses.
Lauréline a très bien expliqué la situation.
Alors qu'en septembre le Fongécif avait accepté de me financer 90% de mon salaire à temps plein, il souhaite maintenant me rémunérer 98% de mon salaire à temps partiel soit une perte pour moi de plusieurs centaines d'euros par mois.
Tant que je ne signe pas le nouvel accord, le Fongecif bloque le remboursement donc c'est une situation très délicate.
Suis-je obligée de signer ce nouvel accord ou sont-ils obligés (mon employeur et le fongecif) de suivre le seul accord signé par les 3 parties?
Merci pour votre aide
Cordialement

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Lauréline
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Re: Modification prise en charge du fongécif

Message par Lauréline » 04 février 2015, 20:19

Bonjour,

le Fongecif rembourse uniquement le montant du salaire versé pendant la formation , les 12 mois précédents
étant un moyen de faire le calcul financier de la prise en charge.
Pourquoi ne percevez vous qu'un salaire à temps partiel ?
Cordialement,
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Christelle91
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Re: Modification prise en charge du fongécif

Message par Christelle91 » 07 février 2015, 16:22

Bonjour Lauréline,

Depuis la naissance de mes enfants je ne travaille plus le mercredi. Je perçois donc un salaire à temps partiel.
Le fongecif n'avait pas fait le calcul sur mes derniers bulletins lors de mon passage en commission et avait accepté de me financer sur un salaire complet.
La conseillère a admis son erreur. Je vais signer le nouvel accord pour éviter tout problème :-)
Merci pour toutes les réponses que vous m'avez données.
Cordialement

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Lauréline
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Re: Modification prise en charge du fongécif

Message par Lauréline » 07 février 2015, 17:11

Bonjour,

Il n'y a donc pas de problème, le FONGECIF est tenu au remboursement du salaire versé lors de votre formation.
L'inverse aurait posé plus de problème ! ;)
Cordialement,
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