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Responsabilités formation franchisés

Posté : 23 décembre 2016, 10:50
par Mariab
Bonjour,

Je travaille pour une société X qui exploite un réseau de restaurants en franchise.

A ce titre,la société Y, sous-traitante de la société X, assure la formation pratique des franchisés qui viennent d'ouvrir leur point de vente, dans des points de vente d'autres franchisés du réseau.

Ma question est la suivante:
Que faut-il faire pour que la société d’accueil (dans laquelle se déroule la formation) ait pris toutes les précautions nécessaires en terme de :

- Responsabilité civile
- Accident
- Hygiène
- Sécurité
- Protection en cas de contrôle sur site en l’absence de DPAE ?
- tout autre point?

Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement

Re: Responsabilités formation franchisés

Posté : 23 décembre 2016, 11:10
par P.M.
Bonjour,

Normalement un organisme de formation doit recevoir un agrément et tout ceci devrait être vérifié lors de sa délivrance et même après, ce qui n'empêche pas la société X d'exercer un contrôle de son sous-traitant...