Requête erreur matérielle

Saisine - Audiences - Déroulement de la Procédure ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

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Atem
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Requête erreur matérielle

Message par Atem » 16 février 2019, 21:36

Bonsoir,

Pour faire court j'ai été mis au placard pendant plusieurs années et mon employeur m'a privé de travail et de plus m'a supprimé toute augmentation et supprimé mes part variables dans leur totalité, or la PV collective me revenait de droit. j'ia fini par faire appel aux prud'hommes pour discrimination salarial et PV non payé et harcèlement moral, je n'étais affecté à aucune mission et mon employeur justifiait les non augmentations et le non paiement de PV pour objectifs non atteint.
Les prud'hommes ont fini par jugé l'affaire et m'ont octroyé une somme pour les parts varaiables et déboutés sur le le salaire et le harcèlement. Mon employeur a fait appel et le jugement est tombé, en confirmant le jugement en 1ere instance et en reconnaissant le harcèlement en y ajoutant une somme ( dommages et intérets) .

L'avocat de mon employeur a présenté une requête en erreur matérielle et elle a été accepté par la Cour d'Appel, la Cour d'Appel semble dire qu'elle me déboutait de la discrimination salariale et de la PV variable, reconnait le harcèlement et dans la conclusion, la cour d'Appel dit suivre le jugement des prud'hommes et y ajoute le harcèlement. La cour d'Apple semble se contredire.

Mon avocat me dit que l'erreur a été accepté et donc je devrai restituer la somme octroyé par les prud'hommes. la douche froide.

Votre avis, en vous remerciant

Cordialement

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P.M.
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Re: Requête erreur matérielle

Message par P.M. » 16 février 2019, 22:06

Bonjour,

Il me semble personnellement impossible d'avoir un avis sans avoir les différentes décisions sous les yeux...

Il n'y a que la possibilité éventuellement du pourvoi en Cassation...
Cordialement.
P. M.

Atem
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Re: Requête erreur matérielle

Message par Atem » 17 février 2019, 19:43

Merci pour vos réponses, est-il possible de vous joindre pour vous soumettre les décisions ?

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P.M.
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Re: Requête erreur matérielle

Message par P.M. » 17 février 2019, 20:30

Atem a écrit :
17 février 2019, 19:43
Merci pour vos réponses, est-il possible de vous joindre pour vous soumettre les décisions ?
Bonjour,

Je pense qu'il faudrait que vous ayez une autre consultation juridique si votre avocat ne sait pas vous l'expliquer mais pas sur un forum car normalement une rectification en erreur matérielle ne peut pas modifier le sens de la décision...
Cordialement.
P. M.

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