Bonjour,
Je suis passé en Référé,aux prud'hommes,et la decision a été,que cela est un probleme du TGI.
Merci SVP de m'indiquer la procedure à suivre.
Et comment cela se déroule.
Tres Cordialement
D'avance Merci
Marc
TGI
Re: TGI
Bonjour,
Il aurait été intéressant de savoir quelle est la nature de l'affaire et pourquoi le Conseil de Prud'Hommes s'est déclaré incompétent mais pour répondre à votre question, devant le Tribunal de Grande Instance, la présence d'un avocat est obligatoire, vous pourriez donc vous en rapprocher d'un qui vous indiquera la procédure à suivre (en pmrincipe assignation par huissier de la partie adverse ou éventuellement requête conjointe des deux parties).
Cordialement.
Il aurait été intéressant de savoir quelle est la nature de l'affaire et pourquoi le Conseil de Prud'Hommes s'est déclaré incompétent mais pour répondre à votre question, devant le Tribunal de Grande Instance, la présence d'un avocat est obligatoire, vous pourriez donc vous en rapprocher d'un qui vous indiquera la procédure à suivre (en pmrincipe assignation par huissier de la partie adverse ou éventuellement requête conjointe des deux parties).
Cordialement.
Cordialement.
P. M.
P. M.