TGI

Saisine - Audiences - Déroulement de la Procédure ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

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Aider Marc38
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TGI

Message par Aider Marc38 » 19 mai 2010, 11:52

Bonjour,
Je suis passé en Référé,aux prud'hommes,et la decision a été,que cela est un probleme du TGI.
Merci SVP de m'indiquer la procedure à suivre.
Et comment cela se déroule.
Tres Cordialement
D'avance Merci
Marc

P.M.
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Re: TGI

Message par P.M. » 19 mai 2010, 12:02

Bonjour,
Il aurait été intéressant de savoir quelle est la nature de l'affaire et pourquoi le Conseil de Prud'Hommes s'est déclaré incompétent mais pour répondre à votre question, devant le Tribunal de Grande Instance, la présence d'un avocat est obligatoire, vous pourriez donc vous en rapprocher d'un qui vous indiquera la procédure à suivre (en pmrincipe assignation par huissier de la partie adverse ou éventuellement requête conjointe des deux parties).
Cordialement.
Cordialement.
P. M.

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