Audience de départage devant le Conseil de Prud'hommes

[ulys69]

Bonjour,

Je suis convoqué prochainement pour un départage à l'encontre de mes anciens employeurs,
lors du bureau de jugement les deux employeurs et deux salariés ne sont pas d'accord et donc un départage devant un juge départiteur.
Ma questions est la suivante:
- Sont ils d'accord sur certaines choses et dans ce cas il y a des notes pour le juge départiteur et dans ce cas le juge départiteur ne reviens pas dessus, par exemple le rappel sur salaire, licenciement abusif,...., ou bien ils repartent depuis le départ comme le bureau de jugement sans rien prendre en compte de chacune de leur décision?
merci de votre aide,
Cordialement
Ulys69.

[P.M.]

Bonjour,

Normalement avant de rendre son Jugement, le Juge départiteur prend l'avis des Conseillers prud'homaux mais pratiquement l'audience repart à zéro car il doit entendre les parties sur l'ensemble des demandes...

[ulys69]

Bonjour,

Normalement avant de rendre son Jugement, le Juge départiteur prend l'avis des Conseillers prud'homaux mais pratiquement l'audience repart à zéro car il doit entendre les parties sur l'ensemble des demandes...

Et comment ce passe la suite du jugement?
Le juge départiteur donne les conclusions immédiatement ou bien y a t'il encore un délai?
Mes ex employeurs peuvent t'ils faire appel ou bien moi si je ne suis pas d'accord?
merci.

[P.M.]

Et comment ce passe la suite du jugement?
Le juge départiteur donne les conclusions immédiatement ou bien y a t'il encore un délai?
Mes ex employeurs peuvent t'ils faire appel ou bien moi si je ne suis pas d'accord?
merci.

Bonjour,

L'affaire peut être mise en délibéré après son examen, ce qui est la règle générale, ou même renvoyée si le Juge l'estime nécessaire à une date fixée à l'audience...

Dès que l'affaire porte sur un minimum de 4000 €, les parties peuvent faire Appel dans le mois de signification du Jugement et même après pour Appel incident s'il y eu seulement Appel partiel par l'une des parties...

Pour un montant inférieur, c'est directement un pourvoi en Cassation...