Décision Prud'homale erronée et/ou anormale...

[calinefripon]

Madame, Monsieur, Maître,
Licenciée en avril 2004. Septembre 2007, confirmé par cour d'appel février 2008, Prud'homme déclare mon licenciement nul suite à harcèlement moral et, le même jour dans la même procédure/délibération, m'octroie des indemnités pour non réintégration.40.000€ pour indemnité de licenciement+non réintégration avec 28 ans d'ancienneté et 4 ans de harcèlement moral.
Ont-ils le droit de déclarer le licenciement nul et, en même temps, le même jour décider à ma place si je veux/ou pas la réintégration ???
Mon avocat ne m'a rien expliqué du tout...
En juillet dernier, préparant dossier pour retraite, je découvre le mot "réintégration" et, pensant que je pouvais la demander à mon ex employeur, je lui ai réclamée. Il a refusé en prétendant que je l'ai refusée en septembre 2007!
Mon avocat n'a pas du tout été compétent et j'ai tout perdu!
Que puis-je faire aujourd'hui?La prescription n'aura lieu qu'en 2013.
Je ne demande que les trimestres et points de retraite depuis juin 2004 à ce jour et le versement de mon capital de fin de carrière (25000€).Comment cela se fait-il que je n'ai pas eu droit à décider de cette réintégration que j'aurai automatiquement demandée car trimestres non pourvus. N'y a t'il pas une faute grave de mon avocat et/ou des Prud'hommes???Puis-je demander la révision de la décision du prud'hommes (en changeant d'avocat évidement)?
J'ai 60 ans, licenciée à 52, je suis complètement anéantie!Il y a sûrement quelque chose à faire,non??
Attente d'une réponse avec anxiété.
Très cordialement.
Bonjour,
Non, je ne suis pas salariée protégée.
J'ai été harcelée de 2000 à 2003. J'en suis tombée malade et le médecin du travail m'a mise "inapte définitif à tout poste de l'entreprise : danger immédiat pour le salarié...".Là, mon employeur m'a licenciée.J'ai déposé une plainte aux Prud'hommes (2004)qui ont décidé, en premier ressort, que :
" - dit le licenciement nul en raison du harcèlement moral intervenu,
- 40.000€ à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul,
- 8.000€ à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral à la suite du harcèlement."
"Il en résulte que le licenciement pour inaptitude est donc nul en raison de ce harcèlement et que Mme CM est fondée à obtenir une indemnité au moins égale à celle prévue à l'article ..."
Donc, la procédure a duré 3 ans et, en 2007, dans le même jugement :
- licenciement nul,
- indemnité licenciement
les prud'hommes ont complètement ignoré ma possibilité de réintégration.
Ni mon avocat ni personne ne m'a parlé de cette possibilité d'intégration!!
Conseil des prud'hommes 1ère décision en 2007.
Appel confirme cette décision en 2008.
Là, personne ne me dit rien non plus ...
Bien sûr que j'aurai aimé une réintégration en février 2008, car ma carrière professionnelle n'était pas terminée!
J'ai fait confiance à mon avocat, je ne connaissais pas ce mot là "réintégration" en 2008.
J'ai été au chômage d'avril 2004 au 31 décembre 2007.
Le chômage ne vous donne pas de trimestres cotisés ni de points ARRCO. J'ai tout perdu en avril 2004!!!...
Pourquoi les prud'hommes ont-ils appliqué d'office le jugement en m'octroyant des indemnités ???
Y a t'il carence au niveau des prud'hommes ???
NON : j'ai relu les conclusions de mon avocat qui n'a jamais parlé de "réintégration". Il a complètement éludé cette possibilité et me l'a confirmé hier par téléphone : "... pour moi = c'était évident..." m'a t'il dit.
Je ne suis pas du métier et lui ai fait entièrement confiance.
Il a demandé :
- 15000€ de dommages et intérêts pour harcèlement moral (sans savoir si celui-ci serait reconnu),
- 55000€ à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (sans savoir si le jugement serait en ma faveur).
Et les prud'hommes ont décidé d'office 40000€, point barre!!!
Le salarié reste sur le carreau, non informé de ses droits!!!
Je pense que les prud'hommes auraient du
- reconnaître le harcèlement,
- et dire le licenciement nul
sans m'imposer des indemnités.
J'AI PERDU MON DROIT A LA PAROLE ET:OU DECISION.
Y a t'il eu "excès de pouvoir, vice de forme, vice de procédure" de leur part ???
Y a t'il erreur de la part de mon avocat ???
Sais pas ...
Ce que je constate c'est que j'ai tout perdu ...
J'en suis anéante!!!
QUE PENSEZ VOUS QUE JE PUISSE FAIRE EN CHANGEANT D AVOCAT, BIEN SUR ????
Cordialement.
Madame, Monsieur, Maître,
Licenciée en avril 2004. Septembre 2007, confirmé par cour d'appel février 2008, Prud'homme déclare mon licenciement nul suite à harcèlement moral et, le même jour dans la même procédure/délibération, m'octroie des indemnités pour non réintégration.40.000€ pour indemnité de licenciement+non réintégration avec 28 ans d'ancienneté et 4 ans de harcèlement moral.
Ont-ils le droit de déclarer le licenciement nul et, en même temps, le même jour décider à ma place si je veux/ou pas la réintégration ???
Mon avocat ne m'a rien expliqué du tout...
En juillet dernier, préparant dossier pour retraite, je découvre le mot "réintégration" et, pensant que je pouvais la demander à mon ex employeur, je lui ai réclamée. Il a refusé en prétendant que je l'ai refusée en septembre 2007!
Mon avocat n'a pas du tout été compétent et j'ai tout perdu!
Que puis-je faire aujourd'hui?La prescription n'aura lieu qu'en 2013.
Je ne demande que les trimestres et points de retraite depuis juin 2004 à ce jour et le versement de mon capital de fin de carrière (25000€).Comment cela se fait-il que je n'ai pas eu droit à décider de cette réintégration que j'aurai automatiquement demandée car trimestres non pourvus. N'y a t'il pas une faute grave de mon avocat et/ou des Prud'hommes???Puis-je demander la révision de la décision du prud'hommes (en changeant d'avocat évidement)?
J'ai 60 ans, licenciée à 52, je suis complètement anéantie!Il y a sûrement quelque chose à faire,non??
Attente d'une réponse avec anxiété.
Très cordialement.

[P.M.]

Bonjour,

Il semble que l'analyse du Jugement du Conseil de Prud'Hommes et de l'Arrêt de la Cour d'Appel s'il l'a confimé ne soit pas la bonne car il ne peut normalement pas vous avoir accordé des indemnités pour la nullité du licenciement et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et qu'aucun de vos Droits n'aient été bafoués...

Ce n'est pas parce que l'employeur vous refuse la réintégration que vous ne pouvez pas l'obtenir...

Le tout est d'examiner maintenant sereinement avec à mon avis l'aide d'une organisation syndicale et/ou d'un avocat spécialiste :
- d'une part, le délai dont vous disposiez pour obtenir votre réintégration car il semble que vous n'en aviez pas autre que la prescription de 5 ans en se référant notamment à la Jurisprudence
- d'autre part, si vos années de chômage indemnisé ont été validées par la CARSAT ainsi que par le retraite complémentaire...

Je vous envoie par ailleurs un message privé...