Fausse information de l'employeur au tribunal

[Plouf]

Oui, en effet je vais déjà attendre la décision du tribunal, ensuite j'aviserai, c'etait à titre informatif.
J'espere que la juge n'aura pas apprécié, en plus du dossier, le comportement de cet avocat , qui en autre, leurs a quasi reprochés de ne pas pouvoir trouver la salle d'audience !

Merci encore pour vos réponses.

YH

[Plouf]

Bonjour,

Je suis en attente du courier AR du tribunal qui a annoncé le verdict il y a juste deux semaines , mais je n'en connais pas encore la teneur.

Je voulais vous demander si, en cas d'appel , l'argumentaire reprend à la base , et/ ou si je peux donner des éléments complémentaires ?
Je ne parviens pas à avoir des infos claires de mon avocat.

D'autre part , j'ai lu qq part que le delai entre la concilliation et le passage au tribunal ne devait pas dépasser 6 mois, ( dans mon cas 12 mois pile). Cette info est elle vérifiable ?

En vous remerciant encore pour votre aide bien precieuse .

Cordialement
YH

[P.M.]

Bonjour,

Je suis en attente du courier AR du tribunal qui a annoncé le verdict il y a juste deux semaines , mais je n'en connais pas encore la teneur.

Je voulais vous demander si, en cas d'appel , l'argumentaire reprend à la base , et/ ou si je peux donner des éléments complémentaires ?
Je ne parviens pas à avoir des infos claires de mon avocat.

D'autre part , j'ai lu qq part que le delai entre la concilliation et le passage au tribunal ne devait pas dépasser 6 mois, ( dans mon cas 12 mois pile). Cette info est elle vérifiable ?

En vous remerciant encore pour votre aide bien precieuse .

Cordialement
YH

Bonjour,

Même si la Cour d'Appel aura connaissance du Jugement du Conseil de Prud'Hommes, vous pouvez modifier ou compléter vos argumentations justement en fonction de celui-ci et il en est de même de vos demandes...

Avant l'audience de la Cour d'Appel, il n'y a pas de nouvelle tentative de conciliation sauf si les parties le décident mais en dehors de toute procédure et si vous parlez au niveau de la première instance, il n'y a pas réellement de délai limite...

[Plouf]

Je vous remercie encore de toutes ces informations si utiles.

Cordialement

YH

[P.M.]

Je vous remercie encore de toutes ces informations si utiles.

Cordialement

YH

Bonjour,

J'espère que vous pourrez nous annoncer bientôt, au terme du délibéré, le Jugement du Conseil de Prud'Hommes...

[Plouf]

Bonjour,
Comme convenu, je reviens vers vous, ce matin j'ai reçu la notification .
Hélas , c'est bien loin de ce que demandait l'avocat.

Je sais que c'est délicat pour vous d'apprecier la situation , mais votre avis sera le bienvenue

J'essai de joindre deux pages de cette notification .

Le plus étonnant c'est qu'ils ai trouvé la loi de 2008 s'appliquant en 2009, mais la juge a apparement retenu le fait de la reconduction caduque puisque sans mon accord .

Merci pour votre aides et commentaires

Cordialement

[P.M.]

Bonjour,
Comme convenu, je reviens vers vous, ce matin j'ai reçu la notification .
Hélas , c'est bien loin de ce que demandait l'avocat.

Je sais que c'est délicat pour vous d'apprecier la situation , mais votre avis sera le bienvenue

J'essai de joindre deux pages de cette notification .

Le plus étonnant c'est qu'ils ai trouvé la loi de 2008 s'appliquant en 2009, mais la juge a apparement retenu le fait de la reconduction caduque puisque sans mon accord .

Merci pour votre aides et commentaires

Cordialement

Bonjour,

Je ne trouve pas étonnant que la Loi de 2008 doive s'appliquer en 2009 si la disposition de la Convention Collective n'est pas plus récente et que vous étiez cadre...

Je ne sais pas ce que demandait votre avocat, mais la décision me semble conforme à ce que vous pouviez espérer...

[Plouf]

Bonjour,
merci pour votre commentaire positif.

Je me posais une autre question, puis je encore porter plainte pour harcelement moral, puisque je n'ai eu aucune réponse à mes demandes répétés d'objectif et de politique d'entreprise necessaire à mon poste , de surcroit j'étais installé sur un desserte de bureau provisoire , et sans respect de la demande de la medecine du travail d'une installation du poste de travail correcte , et bien sur sans projet de le faire .

cordialement

[P.M.]

Bonjour,
merci pour votre commentaire positif.

Je me posais une autre question, puis je encore porter plainte pour harcelement moral, puisque je n'ai eu aucune réponse à mes demandes répétés d'objectif et de politique d'entreprise necessaire à mon poste , de surcroit j'étais installé sur un desserte de bureau provisoire , et sans respect de la demande de la medecine du travail d'une installation du poste de travail correcte , et bien sur sans projet de le faire .

cordialement

Bonjour,

Je ne sais pas à quoi vous conduirait un dépôt de plainte car déjà cela semble quand même relativement léger pour que le Procureur de la République décide de poursuites au titre d'un harcèlement moral et que sur le plan civil, normalement, c'est terminé en raison de l'unicité de l'instance...