cour d'appel

[necmiye16]

c'est mon avocat qui a contacter l'huissier je sais pas ce qui est convenue entre eux,la secrétaire ma juste contacter pour donner son numéro de téléphone pour que je le contact pour avoir les suivis.

[P.M.]

c'est mon avocat qui a contacter l'huissier je sais pas ce qui est convenue entre eux,la secrétaire ma juste contacter pour donner son numéro de téléphone pour que je le contact pour avoir les suivis.

D'accord, j'espère que cela ira vite pour vous si l'employeur sait se comporter raisonnablement...

[necmiye16]

bonsoir je sais il est tard mais je n'arrive pas a dormir,aujourd'hui j'ai appelé mon avocat il aurai touchai un chèque de la partie adverse qui correspond a ce que j'avais demande mais en aucun cas il y a les intérêts comme vous dites et les 6mois pour pôle emploi.on est pas passez par un huissier la partie adverse a fait le chèque lui même.

j'ai fait plusieurs e mail a la secrétaire de mon avocat pour qu'il appel au téléphone mais jamais il ma appelé.

je voulai savoir comment récupérer les intérêts et la somme que me réclame pôle emploi ?

j'ai envie de faire une lettre recommandée a mon avocat pour qu'il exige la somme exacte au centimes prés.
sinon quel recours j'ai pour récupérer cette somme ?

cordialement.

[P.M.]

bonsoir je sais il est tard mais je n'arrive pas a dormir,aujourd'hui j'ai appelé mon avocat il aurai touchai un chèque de la partie adverse qui correspond a ce que j'avais demande mais en aucun cas il y a les intérêts comme vous dites et les 6mois pour pôle emploi.on est pas passez par un huissier la partie adverse a fait le chèque lui même.

j'ai fait plusieurs e mail a la secrétaire de mon avocat pour qu'il appel au téléphone mais jamais il ma appelé.

je voulai savoir comment récupérer les intérêts et la somme que me réclame pôle emploi ?

j'ai envie de faire une lettre recommandée a mon avocat pour qu'il exige la somme exacte au centimes prés.
sinon quel recours j'ai pour récupérer cette somme ?

cordialement.

Bonjour,

Mais l'employeur ne doit vous payer que ce qui est prévu au Jugement et pas ce que vous réclame Pôle Emploi après le recalcul de vos droits...

Pour ce qui concerne les intérêts légaux leur taux est tellement infime pour 2013 puisqu'il est de 0,04 % que je me demande si cela vaut le coup d'insister en fonction toutefois éventuellement du Jugement et de la date à partir de laquelle ils s'appliquent si elle y est mentionnée...

[necmiye16]

bonsoir

1) si j'ai bien compris c'est l'employeur qui doit payer a pôle emploi .
2) le premier jugement est du mois de décembre 2009 doc il y a des intérêt pour 2010-2011-2012 et jusqu'au jugement de la cour d'appel soit mars 2013 ?
premier jugement des prudhommes décembre 2009.et jugement cour d'appel mars 2013.
Cordialement.

[P.M.]

bonsoir

1) si j'ai bien compris c'est l'employeur qui doit payer a pôle emploi .
2) le premier jugement est du mois de décembre 2009 doc il y a des intérêt pour 2010-2011-2012 et jusqu'au jugement de la cour d'appel soit mars 2013 ?
premier jugement des prudhommes décembre 2009.et jugement cour d'appel mars 2013.
Cordialement.

Bonjour,

L'employeur a pu être condamné pour devoir à Pôle Emploi une partie de vos indemnités dans la limite de 6 mois mais cela n''intervient pas sur ce que vous devez à l'organisme et c'est à celui-ci de les récupérer auprès de l'employeur...

Pour les intérêts légaux, je ne peux pas vous répondre précisément en ne sachant pas ce que contient exactement le Jugement du Conseil de Prud'Hommes et l'Arrêt de la Cour d'Appel...