cour d'appel

[necmiye16]

bonjours
je reviens vers vous car j'ai du nouveaux sur mon affaire.
voila la cours d'appel confirme le jugement des prudhommes donc c'est super pour moi.L'affaire est gagnee par contre j'ai recue un mail de la part de pole emploi qui me reclame 6 mois de versement de chomage.
mes questions.
1) que dois je leur repondre.
2) combien de temps a mon employeur pour me payer ce qui etait demande au depart.
3)s'il va en cassation est il dans l'obligation de me payer.

merci.

[P.M.]

bonjours
je reviens vers vous car j'ai du nouveaux sur mon affaire.
voila la cours d'appel confirme le jugement des prudhommes donc c'est super pour moi.L'affaire est gagnee par contre j'ai recue un mail de la part de pole emploi qui me reclame 6 mois de versement de chomage.
mes questions.
1) que dois je leur repondre.
2) combien de temps a mon employeur pour me payer ce qui etait demande au depart.
3)s'il va en cassation est il dans l'obligation de me payer.

merci.

Bonjour,

Donc apparemment l'audience de la Cour d'Appel qui a examiné votre affaire a été ramenée à une date moins lointaine...

Je présume que Pôle Emploi a récalculé vos droits en fonction du Jugement notamment pour les différés d'indemnisation mais ils doivent vous les justifier...

Même si l'employeur allait en Cassation, l'Arrêt de la cour d'Appel est exécutoire mais la prudence voudrait de placer la somme...

Vous pourriez demander à Pôle Emploi de patienter déjà pour connaître la décison de l'employeur et le temps de récupérer ce qu'il vous doit et d'étaler le remboursement...

En tout cas globalement c'est une bonne nouvelle...

[necmiye16]

merci de votre rapidite.
c'est vrai que ca c'est jugee tres vite a la cour d'appel moi aussi je pensi que ca durerai longtemps.
l'employeur a 2 mois pour aller en cassation mais le delai pour indemniser je ne le connai pas c'est ce que je voulai savoir.
merci.

[P.M.]

merci de votre rapidite.
c'est vrai que ca c'est jugee tres vite a la cour d'appel moi aussi je pensi que ca durerai longtemps.
l'employeur a 2 mois pour aller en cassation mais le delai pour indemniser je ne le connai pas c'est ce que je voulai savoir.
merci.

Vous pouvez, dès la signification de l'Arrêt de la Cour d'Appel, le faire exécuter puisque le pourvoi en Cassation n'est pas suspensif et éventuellement d'une manière forcée par Huissier si l'employeur n'entend pas le faire volontairement...

[necmiye16]

bonjour,
je reviens vers vous car apres plusieur relance de mon avocat la partie adverse na pas l'intention de payer ,je pense que un huissier va intervenir mais a qui seront impute ces frais de huissier?
Cordialement.

[P.M.]

bonjour,
je reviens vers vous car apres plusieur relance de mon avocat la partie adverse na pas l'intention de payer ,je pense que un huissier va intervenir mais a qui seront impute ces frais de huissier?
Cordialement.

Bonjour,

Donc vous n'aviez pas fait exécuter le Jugement du Conseil de Prud'Hommes même pour la partie qui était exécutoire à titre provisoire de Droit...

L'huissier, si vous n'avez pas l'Aide Juridictionnelle, vous demandera sans doute une provision récupérable sur le versement de votre débiteur car ses frais augmenteront la dette...

[necmiye16]

pour la premiere question non apres jugement des prudhommes on a rien fait execute.
pour l'aide juridictionel je ne vois pas ce que c'est,je suis syndicai mais a l'epoque le syndicat na pas voulu me defendre alors j'ai pris un avocat a mes frais je cotise encore a ce syndicat depuis que j'ai ete licencie.
comment fait on pour avoir l'aide juridictionel ?

[P.M.]

pour la premiere question non apres jugement des prudhommes on a rien fait execute.
pour l'aide juridictionel je ne vois pas ce que c'est,je suis syndicai mais a l'epoque le syndicat na pas voulu me defendre alors j'ai pris un avocat a mes frais je cotise encore a ce syndicat depuis que j'ai ete licencie.
comment fait on pour avoir l'aide juridictionel ?

Pour l'Aide Juridictionnelle, c'est un peu tard, mais je vous propose ce dossier...

[necmiye16]

bonjour,
le dossier est maintenant dans les mains d'un huissier, a votre avis combien de temps mettra l'huissier pour récupérer l'argent
La société se comporte très bien mais je ne comprend pas pourquoi le patron va jusqu’à quand prenne un huissier car ces des frais en plus pour lui
je ne comprend pas ce qu'il a derrière la tête.

[P.M.]

bonjour,
le dossier est maintenant dans les mains d'un huissier, a votre avis combien de temps mettra l'huissier pour récupérer l'argent
La société se comporte très bien mais je ne comprend pas pourquoi le patron va jusqu’à quand prenne un huissier car ces des frais en plus pour lui
je ne comprend pas ce qu'il a derrière la tête.

Bonjour,

Cela peut-être plus ou moins long en raison des actions que devra accomplir l'Huissier et éventuellement des actes de saisie(s) et je peux pas vous donner de délai...

Il serait intéressant que vous nous indiquiez ce qui est prévu avec lui pour le règlement de ses frais ert s'il vous a demandé une provision mais si elle serait remboursable sur l'employeur ...