JUGEMENT PRUDHOMME HARCELEMENT MORAL

Saisine - Audiences - Déroulement de la Procédure ...

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SANDRA21
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JUGEMENT PRUDHOMME HARCELEMENT MORAL

Message par SANDRA21 » 09 février 2013, 22:39

Bonjour à tous
J'écris pour avoir des conseils et des informations de la part de tous.
Je travaillais en qualité de télévendeuse depuis plus de 15 ans dans une entreprise agroalimentaire de 100 salariés. J'ai eu envie de me syndiqué pour m'informer et partager les droits qui pour moi sont important ET SOCIAL . Le syndicat n'était pas dans un but de confrontation avec mon patron car je n'ai jamais eu aucun soucis durant toute ma carrière et je respect la fonction de dirigeant d'entreprise.
J'accuse le Directeur général de cette entreprise de m'avoir harceler à travers différentes humiliations , vexations, et ce dès que j'ai eu ce mandat syndical. A tel point cette harcèlement a été une détermination pour lui, un jour il a fait venir l'ensemble des cadres m'entourant en m'humiliant telment profondemment que je suis tombé en état de choc et perdu connaissance sur mon lieu travail. Ayant eu le réflexe d'appeller les élus du CHST, qui on constatés les faits et qui m'ont fait évacuer par les pompiers et fait intervenir la police sur place pour constat d'un danger de la part de l'employeur.
A la suite de ses faits, l'inspection du travail qui était déjà alerter à plusieurs reprises d'une détermination de la part de l'employeur à s'attaquer aux syndicats à enquêter sur l'entreprise et à déposer un rapport d'urgence. D'où un correctionnel.
Pour ma part , j'ai dû à la suite de ma sortie d'hôpital (qui a aussi valider le harcèlement moral sur la fiche d'intervention) porter plainte, et arrêter en accident de travail. L'employeur a contester l'accident travail. Seulement après enquête la sécurité sociale reconnait lharcèlement moral en accident travail.
L entreprise a été convoqué en correctionnelle par le procureur ainsi que le directeur général.
Malheureusement, il a été relaxé , car tous les faits d'harcèlements n'avait pas été indiqués et pris en compte dans le rapport de l'inspection du travail, mon avocat a fait donc appel.
Sur le jugement il est indiqué relaxe , et recevabilité de la partie civile.
J ai donc envoyé mon employeur au prudhomme , lors de l'audience de jugement il y a 2 semainse son avocat avait aucun argument de défense , seulement elle n a pas arrêter de mentir sans cesse et sans preuve , elle indique que j'ai été manipulé par le syndicat , c'était son seul argument de défense mais qui m'a fait telment de mal. (CAR QU ELLE MANIPULATION) ce directeur à fait comprendre que c'était lui qui était harceler par le syndicat.
Pour ma part , j'ai eu de nombreux témoignages de soutiens , le rapport de l'inspection du travai, le courrier de la reconnaissance accident travail pour harcèlement par la sécurité sociale et le soutien CHSCT, JE CONFIRME QU APRES 15 ANS D EMPLOI J AI PRIS ACTE DE MON CONTRAT AU TORD DE L EMPLOYEUR, d'ailleur l'employeur m a remis une attestation de travail non conforme , il n indique pas prise d'acte , mais résiliation du contrat judiciaire, et les dates de fins sont erronées.
Pourtant depuis 2 ans je vis dans la peur, et j'imagine le pire, je voudrais des messages de soutiens , je voudrai avoir des conseilles de conseillers prudhommes, avocats , et PERSONNES qui peuvent me dire à quoi je pourrasi éventuellement m'attendre. Car mon avocat ne veut pas se prononcer.
La décision jugement prudhomme doit être le 16 avril 2013, qui peut me dire le meilleur et le pire, a quoi dois je m attendre ?
Je suis maman 42 ans seul à élever mes enfants et travaillant dans une entreprise depuis plus de 15 ans , je n ai jamais été une seule fois en arrêt maladie et je m impliquais dans mon travail.
A CE JOUR J AI RETROUVE UN TRAVAIL AFIN DE FAIRE VIVRE MES ENFANTS A 2HEURES DE TRAJET AU LIEU DE 10 MINUTES AVEC MON ANCIEN EMPLOYEUR.
Je n'ai pas pu m'expliquer au prudhomme, mon avocat à parler en résumant , je me dis que j aurai pu avoir la force d'expliquer chaque fait avec plus de précision , seulement je suis traumatisé et j'arrivais pas à m'exprimer.
Merci pour ceux qui me lisent.
Si un conseiller prudhomme OU PERSONNE peux m'expliquer sur quoi ont se base pour juger délibéré ce genre de dossier j'en serai ravi.
Car mes pièces parlent , par contre les mensonges de l'avocat me font peur.
Dans l'attente merci à tous

P.M.
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Re: JUGEMENT PRUDHOMME HARCELEMENT MORAL

Message par P.M. » 09 février 2013, 23:09

Bonjour,

De toute façon, on ne peut pas préjuger de la décison du Conseil de Prud'Hommes et il faudrait vous armer de patience jusqu'à ce qu'elle intervienne mais les faits semblent suffisamment établis d'après ce que vous indiquez et les conclusions de votre avocat ont dû retenir ce qui pouvait plaider pour qu'au moins le doute puisse aller dans votre sens, si toutefois il y en avait un...

S'il y avait partage des voix, de toute façon, l'affaire reviendrait en départage mais apparemment vous n'avez pas de raison pour le moment de vous inquiéter du Jugement même si ensuite l'employeur risque de faire Appel...
Cordialement.
P. M.

SANDRA21
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Re: JUGEMENT PRUDHOMME HARCELEMENT MORAL

Message par SANDRA21 » 18 août 2013, 21:36

Bonjour,

je vous écris afin de vous faire part du suivi de mon affaire d'harcèlement morale.

Effectivement, l'audience prudhomme a eu lieu en avril dernier 2013 , la défense de l'employeur était aucun élément de preuve mais juste beaucoup de mensonge sur le faite que je me serais fais influencer par des syndicats (rien d'autres) . Ces arguments n'avaient aucun rapport avec l'affaire .

Sachant que comme je vous l'ai dit dans mes derniers argurments , mon dossier a malgrés tout des preuves, attestations salariés, reconnaissance accident de travail par la sécurité sociale, rapport de l'inspection du travail contre l'entreprise et l'employeur. J'ai eu d'ailleurs connaissances que le dirigeant de l'entreprise responsable de mon harcèlement à été remplacé par un autre dirigeant récemment ce mois-ci (août). Qu'en pensez vous?)

Pour conclure, les prudhommes conclue sur un renvoi en départage (donc affaire à suivre) et pour le correctionnel l'audience se tiend en septembre prochain suite à appel de mon avocat sur la partie civile au nom du dirigeant seulement (suite à relaxe). L'entreprise n'a pas été cité en appel correctionnel pour maintenir le prudhomme en cours de départage.

J'essaie de me reconstruire et de surmonter toutes les étapes concernant cette affaire.

Merci de votre soutien à tous

P.M.
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Re: JUGEMENT PRUDHOMME HARCELEMENT MORAL

Message par P.M. » 19 août 2013, 10:59

SANDRA21 a écrit :Bonjour,

je vous écris afin de vous faire part du suivi de mon affaire d'harcèlement morale.

Effectivement, l'audience prudhomme a eu lieu en avril dernier 2013 , la défense de l'employeur était aucun élément de preuve mais juste beaucoup de mensonge sur le faite que je me serais fais influencer par des syndicats (rien d'autres) . Ces arguments n'avaient aucun rapport avec l'affaire .

Sachant que comme je vous l'ai dit dans mes derniers argurments , mon dossier a malgrés tout des preuves, attestations salariés, reconnaissance accident de travail par la sécurité sociale, rapport de l'inspection du travail contre l'entreprise et l'employeur. J'ai eu d'ailleurs connaissances que le dirigeant de l'entreprise responsable de mon harcèlement à été remplacé par un autre dirigeant récemment ce mois-ci (août). Qu'en pensez vous?)

Pour conclure, les prudhommes conclue sur un renvoi en départage (donc affaire à suivre) et pour le correctionnel l'audience se tiend en septembre prochain suite à appel de mon avocat sur la partie civile au nom du dirigeant seulement (suite à relaxe). L'entreprise n'a pas été cité en appel correctionnel pour maintenir le prudhomme en cours de départage.

J'essaie de me reconstruire et de surmonter toutes les étapes concernant cette affaire.

Merci de votre soutien à tous
Bonjour,

De toute façon, en départage, l'affaire est pratiquement reprise à 0 et de nouveau plaidée devant le Juge, ainsi votre avocat pourrait se servir de faits nouveaux qu'il estimerait utile de mentionner et faire la différence entre votre légitimité d'être conseillée, informée et soutenue par une organisation syndicale ou d'être sous influence comme si l'affaire n'avait aucun fondement...

Il est possible aussi, même si ce n'est pas obligatoire, que l'affaire soit renvoyée en attente de l'aboutissement de la procédure pénale...
Cordialement.
P. M.

SANDRA21
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HARCÈLEMENT MORALE AUDIENCE DEPARTAGE

Message par SANDRA21 » 17 novembre 2013, 16:33

Bonjour,
Comme vous le savez sur mon dernier message, j’avais déposé une plainte simple pour harcèlement morale contre mon employeur.
L’inspection du travail avait émis un rapport qui a déclenché en plus de ma plainte simple la poursuite du procureur sur le motif harcèlement moral.
L’employeur a donc reçu une convocation pour être jugé en correctionnel et le commissariat m’a demandé de me porter partie civile, ce que j’ai fait avec l’aide de mon avocat.
L’employeur à l’audience de 1er instance a été relaxé, j’ai donc fait appel et l’appel a confirmé la relaxe , je n’ai pas encore reçu le jugement papier. (je crois que c’est la répétition des faits)

Par ailleurs, il y avait un prudhomme en cours depuis 2011 et un renvoi de cette affaire en départage avait eu lieu.
Je voudrais avoir des conseils et soutien car je déprime vraiment sur la suite qui va être donné dans cette affaire.
Je suis convoqué en décembre 2013 prochain pour mon affaire et je voudrais savoir si le faite d’avoir été relaxé alors que j’étais partis civile des suites données par le procureur empêcherai la requalification de ma prise d’acte .
Je rappel que le harcèlement avait été reconnu par la sécurité sociale , de même d’importants témoignages ont confirmés les faits, et le rapport de l’inspection du travail signale que ce n’était pas la première fois qu’il y avait harcèlement dans cette entreprise .
Il est très dur pour moi de voir que le procureur a donné suite à cette affaire et qu’à la finale je n’obtiens rien au pénal.
Je suis tellement épuisé et la peur de cette prochaine et peut être dernière chance prudhommal me rend malade.
Aider-moi s’il vous plaît j’ai vraiment besoin de conseil.
Merci à tous

P.M.
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Re: HARCÈLEMENT MORALE AUDIENCE DEPARTAGE

Message par P.M. » 17 novembre 2013, 17:46

SANDRA21 a écrit :Bonjour,
Comme vous le savez sur mon dernier message, j’avais déposé une plainte simple pour harcèlement morale contre mon employeur.
L’inspection du travail avait émis un rapport qui a déclenché en plus de ma plainte simple la poursuite du procureur sur le motif harcèlement moral.
L’employeur a donc reçu une convocation pour être jugé en correctionnel et le commissariat m’a demandé de me porter partie civile, ce que j’ai fait avec l’aide de mon avocat.
L’employeur à l’audience de 1er instance a été relaxé, j’ai donc fait appel et l’appel a confirmé la relaxe , je n’ai pas encore reçu le jugement papier. (je crois que c’est la répétition des faits)

Par ailleurs, il y avait un prudhomme en cours depuis 2011 et un renvoi de cette affaire en départage avait eu lieu.
Je voudrais avoir des conseils et soutien car je déprime vraiment sur la suite qui va être donné dans cette affaire.
Je suis convoqué en décembre 2013 prochain pour mon affaire et je voudrais savoir si le faite d’avoir été relaxé alors que j’étais partis civile des suites données par le procureur empêcherai la requalification de ma prise d’acte .
Je rappel que le harcèlement avait été reconnu par la sécurité sociale , de même d’importants témoignages ont confirmés les faits, et le rapport de l’inspection du travail signale que ce n’était pas la première fois qu’il y avait harcèlement dans cette entreprise .
Il est très dur pour moi de voir que le procureur a donné suite à cette affaire et qu’à la finale je n’obtiens rien au pénal.
Je suis tellement épuisé et la peur de cette prochaine et peut être dernière chance prudhommal me rend malade.
Aider-moi s’il vous plaît j’ai vraiment besoin de conseil.
Merci à tous
Bonjour,

Il faudrait savoir ce qu'en pense votre avocat et si, comme je l'avais pressenti, le renvoi était dans l'attente de la décision pénale...

Ce n'est pas vous qui avez été relaxée mais l'employeur et c'est un point qu'il ne manquera pas d'utiliser et de souligner dans sa défense devant le Conseil de Prud'Hommes même si la décision de celui-ci pourrait être contraire au niveau civil...
Cordialement.
P. M.

SANDRA21
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Re: JUGEMENT PRUDHOMME HARCELEMENT MORAL

Message par SANDRA21 » 20 septembre 2015, 21:34

Bonjour,

Suite au jugement pénal pour harcèlement moral où l'employeur a été relaxé.

Je reviens vers vous afin de vous donner des éléments sur mon dossier. Je suis passé au prudhomme en 2014 et il y a eu un départage de voix. Ensuite lors de l'audience de départage, j'ai été débouté en totalité de toute mes demandes pour motif suivant :

" Pour soutenir que son employeur aurait manqué à ses obligations à son égard, Madame se borne à procéder par une simple affirmation, sans indiquer concrètement le lien qui existerai entre les dispositions précipité et les faits qu'elle invoque. Néanmoins, il est évident que les faits allégués par Madame pour faire valoir qu'elle a seulement pris acte de la rupture du contrat de travail due à l'employeur ne sont pas susceptibles de conduire à une sanction de ce dernier en application de ces articles L4121-1 et 4121-2 du code du travail, même si, par ailleurs la souffrance ressentie par Madame n'a pas été contestée par la société. En réalité à l'audience l'avocate de Madame, a fait en substance valoir que Madame a été victime d'un harcèlement moral, tout en précisant que la qualification de harcèlement moral n'a pas été retenue dans le cadre de la procédure correctionnelle initiée par Madame, de sorte qu'elle ne pouvait être, selon elle , reprise devant le Conseil de prudhomme.

Voilà le motif indiqué sur le jugement (seulement l'avocat n'a jamais stipulé cette dernière phrase) auquel je suis débouté et obligé a payé 4017 euros de préavis

Je tiens à vous rappeler que l'employeur avait des connaissances au prudhomme.

J'ai donc fait appel la défense de mon avocat est que le juge a inversé la charge de preuve , car j'ai quant même été victime d'un accident travail reconnu par la sécurité social.

La charge de preuve est donc pour l'employeur (inversement de charge de preuve) pour ce qui concerne la prise d'acte ainsi que l'indemnisation pour salarié protégé

Je passe en cours d'appel prochainement et je voulais avoir votre avis sur le sujet s'il vous plaît.

Cordialement,

P.M.
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Re: JUGEMENT PRUDHOMME HARCELEMENT MORAL

Message par P.M. » 21 septembre 2015, 13:42

SANDRA21 a écrit :Bonjour,

Suite au jugement pénal pour harcèlement moral où l'employeur a été relaxé.

Je reviens vers vous afin de vous donner des éléments sur mon dossier. Je suis passé au prudhomme en 2014 et il y a eu un départage de voix. Ensuite lors de l'audience de départage, j'ai été débouté en totalité de toute mes demandes pour motif suivant :

" Pour soutenir que son employeur aurait manqué à ses obligations à son égard, Madame se borne à procéder par une simple affirmation, sans indiquer concrètement le lien qui existerai entre les dispositions précipité et les faits qu'elle invoque. Néanmoins, il est évident que les faits allégués par Madame pour faire valoir qu'elle a seulement pris acte de la rupture du contrat de travail due à l'employeur ne sont pas susceptibles de conduire à une sanction de ce dernier en application de ces articles L4121-1 et 4121-2 du code du travail, même si, par ailleurs la souffrance ressentie par Madame n'a pas été contestée par la société. En réalité à l'audience l'avocate de Madame, a fait en substance valoir que Madame a été victime d'un harcèlement moral, tout en précisant que la qualification de harcèlement moral n'a pas été retenue dans le cadre de la procédure correctionnelle initiée par Madame, de sorte qu'elle ne pouvait être, selon elle , reprise devant le Conseil de prudhomme.

Voilà le motif indiqué sur le jugement (seulement l'avocat n'a jamais stipulé cette dernière phrase) auquel je suis débouté et obligé a payé 4017 euros de préavis

Je tiens à vous rappeler que l'employeur avait des connaissances au prudhomme.

J'ai donc fait appel la défense de mon avocat est que le juge a inversé la charge de preuve , car j'ai quant même été victime d'un accident travail reconnu par la sécurité social.

La charge de preuve est donc pour l'employeur (inversement de charge de preuve) pour ce qui concerne la prise d'acte ainsi que l'indemnisation pour salarié protégé

Je passe en cours d'appel prochainement et je voulais avoir votre avis sur le sujet s'il vous plaît.

Cordialement,
Bonjour,

Je me sens incapable de donner un avis sans le Jugement complet et la version contradictoire dans les conclusions adverses...

Si l'on s'en tenait aux apparences de l'affaire, on pouvait penser que cela vous était favorable, mais il n'en a rien été...

J'espère que votre avocat ne s'est pas borné à soulever l'inversion de la charge de la preuve mais a argumenté davantage sur les éléments permettant d'invoquer le harcèlement moral ce que ne permet pas la reconnaissance de l'accident du travail par la Sécurité Sociale qui l'a considéré ainsi que parce qu'il est arrivé sur le lieu de travail mais que la relaxe au pénal pourrait faire peser dans la décision...

Je présume que si vous aviez gagné, vous ne penseriez pas que les connaissances de l'employeur ont influer sur le jugement du Juge professionnel départiteur...
Cordialement.
P. M.

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