Bonjour,
Je vous explique mon cas. Mon employeur m'a convoqué et m'a mis un avertissement pour des faits non avérés et ils ont fait la même chose avec une collègue à la différence près qu'ils vont la virer à travers une rupture conventionnelle.
Au delà de cela, on se pose la question de les attaquer aux prudhommes car nous avons découvert des éléments compromettants à savoir :
1) le DRH est parti en rupture conventionnelle mais a été rembauché comme prestataire. Le montant de la prestation lui a été payé d'avance en l'additionnant au montant de la rupture conventionnelle. Autrement dit, il échappe aux charges sociales. Il s'agit donc d'une fraude à l'URSSAF.
Que puis je obtenir de cela contre lui ? et que risque t'il ?
2) les contrats de travail d'une salariée ont été modifiés (on a changé son CDI en CDD) de même que ses bulletins de paye, et ce afin qu'elle puisse toucher les allocations POLE EMPLOI. Là encore il s'agit d'une fraude de l'employeur avec la complicité de la salariée.
Là aussi que risque l'employeur si je l'attaque ?
Bien entendu, je dispose de toutes les preuves écrites.
Je me renseigne car au cas où l'employeur souhaiterait me virer, je brandis ces armes contre eux. Pour l'instant je ne fais rien, je me prépare seulement.
Merci de vos retours.
Cordialement
Dénoncer employeur pour fraude URSSAF et POLE EMPLOI
Re: Dénoncer employeur pour fraude URSSAF et POLE EMPLOI
Bonjour,
Que vous dénonciez une fraude à l'URSSAF mais que vous exerciez un recours devant le Conseil de Prud'Hommes, je ne vois pas quel préjudice direct vous pourriez réclamer...
Je ne vois pas comment la transformation d'un CDI en CDD à des conditions identiques peut permettre de percevoir des indemnités à Pôle Emploi mais de toute façon, là non plus, je ne vois pas quel préjudice direct vous pourriez réclamer...
Il est beaucoup plus sûr de pouvoir contester un licenciement que d'agir par chantage...
Que vous dénonciez une fraude à l'URSSAF mais que vous exerciez un recours devant le Conseil de Prud'Hommes, je ne vois pas quel préjudice direct vous pourriez réclamer...
Je ne vois pas comment la transformation d'un CDI en CDD à des conditions identiques peut permettre de percevoir des indemnités à Pôle Emploi mais de toute façon, là non plus, je ne vois pas quel préjudice direct vous pourriez réclamer...
Il est beaucoup plus sûr de pouvoir contester un licenciement que d'agir par chantage...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Dénoncer employeur pour fraude URSSAF et POLE EMPLOI
merci de la réponse.
En effet, les prud'hommes ne sont pas contents pour ça.
L'objectif sera simplement de dénoncer auprès des organismes floués : URSSAF, POLE EMPLOI, Inspection du travail, CNIL sans oublier les partenaires financiers...
Mon seul objectif est moral et non fiancier : virer tous les magouilleurs (DRH, DG) qui sévissent depuis trop longtemps.
En effet, les prud'hommes ne sont pas contents pour ça.
L'objectif sera simplement de dénoncer auprès des organismes floués : URSSAF, POLE EMPLOI, Inspection du travail, CNIL sans oublier les partenaires financiers...
Mon seul objectif est moral et non fiancier : virer tous les magouilleurs (DRH, DG) qui sévissent depuis trop longtemps.
Re: Dénoncer employeur pour fraude URSSAF et POLE EMPLOI
Je présuma que vous voulez parler de compétence du Conseil de Prud'Hommes...oliviou13 a écrit :merci de la réponse.
En effet, les prud'hommes ne sont pas contents pour ça.
L'objectif sera simplement de dénoncer auprès des organismes floués : URSSAF, POLE EMPLOI, Inspection du travail, CNIL sans oublier les partenaires financiers...
Mon seul objectif est moral et non fiancier : virer tous les magouilleurs (DRH, DG) qui sévissent depuis trop longtemps.
D'après les éléments que vous indiquez, je ne vois pas en quoi la CNIL pourrait être concernée...
En tout cas, ce n'est pas vous qui pouvez décider de virer le DRH et le DG...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Dénoncer employeur pour fraude URSSAF et POLE EMPLOI
En effet, je parlais de compétence du conseil de Prud'hommes.
Pour la CNIL, elle est totalement concernée. la mise aux normes de tous les organismes est obligatoire et la nomination d'un CIL le sera à compter de l'année prochaine sous peine de grosses pénalités et de condamnation pénales.
La CNIL ne rigole pas, le premier organisme qui sera condamné est GOOGLE et cela risque d'être une pénalité de l'ordre du million d'euros.
Evidemment, on est pas au même niveau que GOOGLE mais ça risque de faire très mal en cas de contrôle...
Juste un exemple : UN DG d'organisation humanitaire qui envoie des salariés en mission doit s'assurer qu'il n'y aucune liste avec nom, prénom, adresse des salariés dans les ordinateurs...vous imaginez les conséquences en cas de kidnapping et de vol par un groupe terroriste qui aurait accès à toutes ces informations...
ça peut aller très loin, et là on parle plus d'argent mais de vies humaines.
donc conclusion : ne surtout pas négliger la CNIL dans notre cas
Cordialement
Pour la CNIL, elle est totalement concernée. la mise aux normes de tous les organismes est obligatoire et la nomination d'un CIL le sera à compter de l'année prochaine sous peine de grosses pénalités et de condamnation pénales.
La CNIL ne rigole pas, le premier organisme qui sera condamné est GOOGLE et cela risque d'être une pénalité de l'ordre du million d'euros.
Evidemment, on est pas au même niveau que GOOGLE mais ça risque de faire très mal en cas de contrôle...
Juste un exemple : UN DG d'organisation humanitaire qui envoie des salariés en mission doit s'assurer qu'il n'y aucune liste avec nom, prénom, adresse des salariés dans les ordinateurs...vous imaginez les conséquences en cas de kidnapping et de vol par un groupe terroriste qui aurait accès à toutes ces informations...
ça peut aller très loin, et là on parle plus d'argent mais de vies humaines.
donc conclusion : ne surtout pas négliger la CNIL dans notre cas
Cordialement
Re: Dénoncer employeur pour fraude URSSAF et POLE EMPLOI
Mais je ne sais pas de quels organismes vous parlez en rapport avec le sujet que vous avez exposé mais apparemment c'est encore autre chose et bien sûr je ne peut répondre que ce qui est mentionné dès le départ car cela me semble assez brouillon...oliviou13 a écrit :En effet, je parlais de compétence du conseil de Prud'hommes.
Pour la CNIL, elle est totalement concernée. la mise aux normes de tous les organismes est obligatoire et la nomination d'un CIL le sera à compter de l'année prochaine sous peine de grosses pénalités et de condamnation pénales.
La CNIL ne rigole pas, le premier organisme qui sera condamné est GOOGLE et cela risque d'être une pénalité de l'ordre du million d'euros.
Evidemment, on est pas au même niveau que GOOGLE mais ça risque de faire très mal en cas de contrôle...
Juste un exemple : UN DG d'organisation humanitaire qui envoie des salariés en mission doit s'assurer qu'il n'y aucune liste avec nom, prénom, adresse des salariés dans les ordinateurs...vous imaginez les conséquences en cas de kidnapping et de vol par un groupe terroriste qui aurait accès à toutes ces informations...
ça peut aller très loin, et là on parle plus d'argent mais de vies humaines.
donc conclusion : ne surtout pas négliger la CNIL dans notre cas
Cordialement
Il faudrait quand même savoir encore une fois si vous êtes en l'occurrence concerné personnellement ou même inversement si vous ne pourriez pas l'être dans le cadre de vos fonctions...
Cordialement.
P. M.
P. M.