Bonjour.
L'entreprise qui m'emploie compose 3 sites dont 2 sur lé région parisienne. Plusieurs de mes collègues sont embauchés dans leur contrat de travail sur
le site de Paris, alors qu'ils travaillent en permanence sur le site de la banlieue .....Ceci juste pour déduire le nombre de salariés à moins de 12 SIMPLEMENT au niveau ADMINISTRATIF....
Donc vu que nous sommes moins de 12 salariés sur le site, nous n'avons droit à ne rien faire .....
ma question est : Selon le code du travail , EST-CE QUE C'EST légal de faire travailler en PERMANENCE , ( je le répète en permanence) sur un autre site qui n'est pas celui mentionné sur son contrat de travail ???
Le pire est qu'il y a eu une affiche pour une élection que le site de Paris alors que les salariés dont les contrats en dépendent et travaillent sur le site de la banlieue n'ont même pas été informés de l'évènement.....ensuite, l'employeur a envoyé une lettre à l'inspection du travail l'informant qu'il n'y a pas eu de candidats.... ( c'est déjà arrivé 2 fois).
Maintenant, l'inspection de travail du site de la banlieue exige maintenant une élection du délégué du personnel sur le site de la banlieue , certains employés veulent de présenter mais ils n'ont pas le droit vu que leur contrat de travail dépendent de Paris.
Expliquez-moi pourquoi svp.
Merci d'avance.
tsm
un salarié travaille sur un site hors du contrat de travail
Re: un salarié travaille sur un site hors du contrat de travail
Bonjour,
Si les Inspecteurs du Travail s'occupent de l'affaire c'est qu'ils vont vraisemblablement vérifier tout cela mais il pourrait être mis au courant de ces anomalies au cas où cela leur échapperait...
A priori, il n'est pas interdit de détacher des salariés sur le même secteur géographique dans un autre établissement et même autrement si les salariés l'acceptent...
Si les Inspecteurs du Travail s'occupent de l'affaire c'est qu'ils vont vraisemblablement vérifier tout cela mais il pourrait être mis au courant de ces anomalies au cas où cela leur échapperait...
A priori, il n'est pas interdit de détacher des salariés sur le même secteur géographique dans un autre établissement et même autrement si les salariés l'acceptent...
Cordialement.
P. M.
P. M.