Attestations pour le prud'homme

[delphine74]

Bonjour,

j'aimerais quelques conseils sur la façon de réfuter les attestations de la partie adverse.
Je viens de recevoir les conclusions et les attestations sont mensongères. Faut-il le mentionner sur mes propres conclusions en argumentant, ce qui permettra à la partie adverse de corriger le tir ou bien nier leur validité devant le conseil de Prud'homme, ce qui aurait, j'imagine un effet favorable en démontrant les mensonges et manipulations des témoins ayant rédigé les dites attestations.

Le problème est que je peux, de manière irréfutable, par le biais d'attestation de témoins, documents emails et autre preuve technique (horodatage), les mensonges relayés par ces attestations.

Si j'ai bien compris, il est exclu d'exhiber des documents que la partie adverse n'aurait pas eu en temps utile, afin de respecter le principe du contradictoire.

Pourriez-vous me donner votre avis?

Merci beaucoup

[P.M.]

Bonjour,

Si les conclusions ne sont pas formellement à transmettre à la partie adeverse, même si c'est l'usage, puisque la procédure est orale, en revanche, vous avez obligation de transmettre vos pièces...

Comme les conclusions adverses vous ont été transmises, je vous conseillerais d'en faire autant également pour les vôtres...

[delphine74]

Merci pour votre réponse,

ce qui signifie que, si je dénonce la validité des attestations avec preuves à l'appui dans mes conclusions, la partie adverse peut tout simplement les supprimer ou les reformuler afin de paraître crédible aux yeux des juges?
Sur le même sujet, dois-je dénoncer des personnes attestant n'avoir aucune relation avec la personne pour laquelle elles ont rédigé des commentaires de complaisance lors de l'audience ou bien également dans mes conclusions?
Personnellement, j'ai l'intention de produire des attestations relatant des faits graves et j'annoncerai honnêtement quelles sont les liens me liant à ces personnes.
J'ose imaginer que cette sincérité sera payante pour prendre en compte les divers témoignages.

Cordialement

[P.M.]

Merci pour votre réponse,

ce qui signifie que, si je dénonce la validité des attestations avec preuves à l'appui dans mes conclusions, la partie adverse peut tout simplement les supprimer ou les reformuler afin de paraître crédible aux yeux des juges?
Sur le même sujet, dois-je dénoncer des personnes attestant n'avoir aucune relation avec la personne pour laquelle elles ont rédigé des commentaires de complaisance lors de l'audience ou bien également dans mes conclusions?
Personnellement, j'ai l'intention de produire des attestations relatant des faits graves et j'annoncerai honnêtement quelles sont les liens me liant à ces personnes.
J'ose imaginer que cette sincérité sera payante pour prendre en compte les divers témoignages.

Cordialement

Si la partie adverse supprime les attestations sur la base de vos conclusions, je pense que vous aurez obtenu ce que vous vouliez...
Si elle demande que les attestations soient reformulées, il est vraisemblable qu'elles auront perdu beaucoup de leur crédit aux yeux du Conseil de Prud'Hommes...
Vous pouvez faire état de tous les arguments pour dénoncer ce qui vous paraît anormal dans la sincérité des attestations dès vos conclusions et je vous conseillerais si cela n'est pas le cas que vos propres attestations revêtent les formes prévues à l'art. 202 du code de procédure civile ce qui est normalement obligatoire...

[delphine74]

Bonjour PM,

Certes, le fait de supprimer les attestations mensongères est forcément positif pour moi... mais j'aurais aimé décrédibiliser la partie adverse de par le fait de ses mensonges et manipulations, ceci aux yeux des Prud'hommes!

La question que je me pose: est-ce que les conclusions et pièces jointes qui m'ont été transmises par la partie adverse sont déjà en possession du conseil des prud'homme, auquel cas, toute modification sera forcément actée.

En ce qui concerne mes propres attestations, comme je l'ai dit, je joue la transparence!
Pourriez-vous me dire si les attestations doivent être intégralement manuscrites ou si le paragraphe mentionnant les risques de fausse déclaration suffit?
La description des faits à l'ordinateur étant de loin plus lisible.

Pour ce qui est des fausses attestations de la partie adverse, j'imagine que le pouvoir d prud'homme se borne à ne pas en tenir compte pour dire le droit!
Si je veux aller plus loin, en clair, me venger, dois-je introduire une autre procédure au pénal et, très honnêtement, y ai-je un quelconque intérêt, mis à par soigner mon égo personnel!!

Cordialement

[P.M.]

Bonjour PM,

Certes, le fait de supprimer les attestations mensongères est forcément positif pour moi... mais j'aurais aimé décrédibiliser la partie adverse de par le fait de ses mensonges et manipulations, ceci aux yeux des Prud'hommes!

La question que je me pose: est-ce que les conclusions et pièces jointes qui m'ont été transmises par la partie adverse sont déjà en possession du conseil des prud'homme, auquel cas, toute modification sera forcément actée.

En ce qui concerne mes propres attestations, comme je l'ai dit, je joue la transparence!
Pourriez-vous me dire si les attestations doivent être intégralement manuscrites ou si le paragraphe mentionnant les risques de fausse déclaration suffit?
La description des faits à l'ordinateur étant de loin plus lisible.

Pour ce qui est des fausses attestations de la partie adverse, j'imagine que le pouvoir d prud'homme se borne à ne pas en tenir compte pour dire le droit!
Si je veux aller plus loin, en clair, me venger, dois-je introduire une autre procédure au pénal et, très honnêtement, y ai-je un quelconque intérêt, mis à par soigner mon égo personnel!!

Cordialement

Bonjour,

Les conclusions et pièces jointes de la partie adverse ne sont vraisemblablement pas en possession du Conseil de Prud'Hommes et elle peut les modifier jusqu'au jour de l'audience mais vous-même pouvez vous en servir...

Si vous avez lu l'art. 202 du code de procédure civile, vous avez vu que les attestations doivent être intégralement manuscrites y compris le paragraphe prévoyant la production en Justice...

Du moins pour l'instant une procédure au pénal ne pourrait que retarder la procédure civile et votre égo personnel devrait s'y retrouver si elles sont écartées...

Vous ne discréditerez pas plus la partie adverse en produisant en quelque sorte un effet de surprise au dernier moment car elle demanderait vraisemblablement un renvoi si elle n'avait pas pu répondre à vos propres conclusions...

[delphine74]

Bonjour PM,

merci pour votre réponse.
J'ai effectivement bien lu l'art. 202 du code de procédure civile et je posais la question parce que, outre le fait de la facilité de rédaction, il se fait que l'avocat de la partie adverse m'en a transmise quelques unes tapées à l'ordinateur avec pour seule mention manuscrite, le paragraphe mentionnant les risques de fausse déclaration. Cet avocat ayant une grande expérience du prud'homme, cela m'a créé un doute.

Si de mon côté, je fais tout dans les règles de l'art, ai-je la possibilité de les déclarer non recevable de par le fait qu'elles ne remplissent pas les contraintes de l'art 202 ou bien cela est laissé à l'appréciation des juges.

Ceci dit, force pour moi de constater que la mention des risques de fausse déclaration, au final, n'effraie personne vu que le prud'homme peut, tout au plus, écarter l'attestation suspecte et je doute très fort , au vu de l'engorgement des tribunaux, qu'il y ait une suite donnée à une plainte.

Cordialement

[P.M.]

Bonjour PM,

merci pour votre réponse.
J'ai effectivement bien lu l'art. 202 du code de procédure civile et je posais la question parce que, outre le fait de la facilité de rédaction, il se fait que l'avocat de la partie adverse m'en a transmise quelques unes tapées à l'ordinateur avec pour seule mention manuscrite, le paragraphe mentionnant les risques de fausse déclaration. Cet avocat ayant une grande expérience du prud'homme, cela m'a créé un doute.

Si de mon côté, je fais tout dans les règles de l'art, ai-je la possibilité de les déclarer non recevable de par le fait qu'elles ne remplissent pas les contraintes de l'art 202 ou bien cela est laissé à l'appréciation des juges.

Ceci dit, force pour moi de constater que la mention des risques de fausse déclaration, au final, n'effraie personne vu que le prud'homme peut, tout au plus, écarter l'attestation suspecte et je doute très fort , au vu de l'engorgement des tribunaux, qu'il y ait une suite donnée à une plainte.

Cordialement

Vous pourriez au moins souligner qu'elles ne remplissent pas les conditions de l'art. 202 du code de procédure civile, ce qui ne serait pas un bon point pour votre détracteur et il serait toujours à l'appréciation du Conseil de Prud'Hommes de les écarter...

C'est en général quand même assez dissuasif de remplir une fausse attestation car le risque d'être condamné au titre de l'art. 441-7 du code pénal existe quand même...