delit d'entrave aux fonctions du conseiller prud'homal

[pinpin10]

Bonjour,

Je suis conseiller prud'homal et vit depuis quelque des pressions de mon employeur.

Récemment mon employeur m'a transmis par courriel des reproches sur ma fonction de conseiller prud'homal. En effet il me reproche d'avoir refusé de me récuser d'office pour un dossier concernant mon entreprise , leur avocat aurait demandé ma récusation lors d'une audience de Bureau de jugement . Ce qui est totalement faux car d'une part, j'ai été amené à remplacer mon collègue le matin même et je n'avais pas eu connaissance du rôle , constatant que je ne pouvais pas me récuser d'office, du fait que je n'avais pas de remplaçant j'ai précisé à la président d'audience ce problème, il a donc été convenu de renvoyer cette affaire , l'avocat de la demanderesse a demandé de facto le renvoi non pas du fait de ma présence mais transmission tardive des pièces ( la veille)

Ce renvoi a été bien entendu inscrit au plumitif , la récusation n'a jamais été demandée !

Le président du conseil ( employeur ) s'engage à apporter son témoignage mais je ne sais toujours ( ayant plusieurs version sur la façon de ragir) j'aimerai savoir si l'inspecteur du travail peut être sollicité pour établir un pv d'entrave.

Personnellement,je pense que les accusations de mon employeur sont 'une ingérence dans mes fonctions de conseiller d'autant que c'est totalement faux et je ne comprends toujours pas pourquoi mon employeur a cru bon de me l'écrire.

En vous remerciant par avance de vos conseils

Cordialement

[P.M.]

Bonjour,

Il me semble que la meilleure manière de savoir si l'Inspecteur du Travail peut et est prêt à établir un PV pour délit d'entrave, c'est de lui demander mais que sinon, au moins serait judicieuse une lettre recommandée avec AR vous plaignant auprès de l'employeur de ses manoeuvres pour intervenir hors salle d'audience dans une affaire qui a été reportée et que donc ses reproches deviennent complètement infondés quant à votre manière de remplir votre mandat de Conseiller prud'homal sont une ingérence inadmissible...

[pinpin10]

Bonjour,

J'ai sollicité l'inspection du travail qui doit me contacter fin de ce mois (en congés)

Je vous tiendrai bien entendu informé .

Merci pour intervention et votre aide

Cordialement